Mini réflexion sur la densité

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Muscardin
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Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Mini réflexion sur la densité

Message par Muscardin »

Bonjour à tous ceux qui travaillent encore, bonne reprise à ceux qui liront ceci plus tard. :)

Je lis avec intérêt certains travaux préparatoires de PLU dans la région sud-est et je m'aperçois que le contrôle de densité reste une demande absolument prioritaire de la part des élus locaux ; et je ressens comme un contre-courant avec la pensée étatique qui pousse, elle, vers une densité toujours plus grande.

On a eu la suppression du COS, et le CES mis légèrement sur la sellette. Au final on a vu apparaître le coefficient de pleine terre, le coefficient de biotope par surface ; et je vois donc apparaître maintenant ces OAP "générales", portant sur l'ensemble du territoire d'une commune, et assises sur des cartes de densités et permettant de fixer des seuils de densité en logements par hectares.

Bien que je sois un peu interpellé par la légalité du procédé (une OAP sur toute une commune :shock: ?), force est de constater que si en supprimant un outil de contrôle de densité, on en fait apparaître trois, l'opportunité de cette suppression du COS me paraît bien futile au regard de l'histoire ; et on peut encore s'interroger sur un certain décalage entre l'état et les territoires provinciaux...

Tout en vous remerciant tous pour vos interventions et réponses si utiles =D> , je vous souhaite de bonnes fêtes à tous ainsi qu'une année 2022 plus légère que la précédente. [-o<

Muscardin
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Mini réflexion sur la densité

Message par Emmanuel Wormser »

la vraie question est : fallait il confier aux collectivités la planification urbaine ?

je n'en suis pas convaincu

et l'ecueil du questionnement est : comment gérer la densité quand le périmètre des opérations de divisions foncière est libre ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
schkreugneugneu
Messages : 57
Enregistré le : lun. 19 oct. 2020 11:55

Re: Mini réflexion sur la densité

Message par schkreugneugneu »

Chaque outil peu être détourné de son utilité primaire.
De mon coté, les OAP densité sont bien utiles et bien comprises par les élus, qui souhaitent pousser la densité vers le haut dans un contexte où le foncier est de plus en plus rare, et où la recherche de nouveaux habitants est le Graal du développement communal. Dans ma région, les OAP densités posent une densité MINIMALE du projet à atteindre. (accessoirement, c'est les SCOT qui posent les densités minimales à atteindre ici. C'est sur que le Sud Ouest, c'est un peu le farwest de l'urbanisme à coté ...)
Dans un contexte de rejet de l'autre, de favorisation de l'entre soi, la densité va être repoussée, et tout les prétextes seront bon pour la réduire (coef de biodiv/imperméabilisation/limite séparatives, etc ...).
C'est surtout que les objectifs selon les régions sont très variables, et reflètent bien la difficulté de proposer des outils nationaux pour des volontés politiques locales.
Soit on enlève le pouvoir local (bonjour M. Wormser), soit on laisse libre les outils locaux (bonjour les OAP "à la carte").

(Et encore, je ne sais pas si vous avez des communes Loi Littoral, mais la différence d'application selon les régions laisse pensif quant au caractère "national" de la Loi :roll: )
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Mini réflexion sur la densité

Message par Emmanuel Wormser »

la densité n'est qu'un outil au service d'une politique publique... et la politique publique est la conciliation d'intérêts divergents au service de l'intérêt général.

c'est cette complexité -quand l'intérêt général n'est carrément pas absent- qui échappe trop souvent à la réflexion sur la rédaction des normes locales : l'écart fréquent entre PADD vertueux et règles mesquines en est la meilleure illustration.
Cordialement
Emmanuel Wormser
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