Bonjour,
Je m’interroge sur les règles de titularisation au grade d’attaché.
En effet, depuis 2012 je suis contractuel territorial au grade d’attaché, d’abord en CDD puis en CDI depuis 2019. Actuellement mon employeur est un syndicat de communes. Or, je viens d’être admis au concours d’attaché territorial.
Connaissant les grandes lignes de la procédure, je me questionne toutefois sur les détails :
- Quelles sont les démarches et étapes à mettre en œuvre pour obtenir la titularisation finale ?
- Quels sont les points de vigilance à avoir en tête pour ne pas « perdre d’avantages » au moment de la titularisation ?
- Plus particulièrement sur les aspects rémunération :
o En tant que contractuel je perçois une rémunération négociée sur plusieurs années : quels sont mes droits au maintien de ces avantages et peut-on m’imposer une rémunération réduite (incluant bien-sûr les primes) ?
o Dit autrement : ma rémunération finale (incluant bien-sûr les primes) est-elle négociable et ai-je des « droits » en la matière, notamment par rapport à ma rémunération de contractuel ?
o L’échelon de titularisation est-il négociable ?
o Vais-je conserver mon CET ?
Je vous remercie d’avance si vous avez des connaissances RH en la matière, et/ou des retours d’expérience à me partager.
Merci beaucoup.
Passation de contractuel à titulaire attaché : quelles conséquences
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Re: Passation de contractuel à titulaire attaché : quelles conséquences
Dans l'ordre :
- Vous ne commencerez pas par être titulaire, mais par être stagiaire un an en principe.
- La démarche est simple : il faut que l'employeur en soit d'accord (il n'y est plus contraint depuis 2019). S'il l'est, il prend un arrêté qui vous nomme.
- Pour un agent qui était déjà contractuel, il y a en principe maintien du traitement. Cela signifie que si l'échelon qui était utilisé pour calculer votre traitement quand vous étiez contractuel est supérieur à celui auquel vous êtes classé à nomination, vous continuez de recevoir un traitement calculé sur votre dernier indice de contractuel.
- L'échelon n'est pas négociable pour un fonctionnaire. Il est calculé selon des règles auxquelles on ne peut pas déroger. Donc si vous bénéficiez d'un maintien d'indice de rémunération à titre personnel, et que cet indice est très supérieur à ce que permet en principe votre échelon de fonctionnaire, votre traitement peut stagner pendant plusieurs années, le temps que vous ayez assez progressé en termes d'échelons pour rattraper votre indice de contractuel.
- Cependant, si vous êtes dans une position solide en termes de compétences reconnues par votre employeur, le régime indemnitaire peut toujours, lui, être négocié.
- Le CET devrait être conservé, oui.
- Vous ne commencerez pas par être titulaire, mais par être stagiaire un an en principe.
- La démarche est simple : il faut que l'employeur en soit d'accord (il n'y est plus contraint depuis 2019). S'il l'est, il prend un arrêté qui vous nomme.
- Pour un agent qui était déjà contractuel, il y a en principe maintien du traitement. Cela signifie que si l'échelon qui était utilisé pour calculer votre traitement quand vous étiez contractuel est supérieur à celui auquel vous êtes classé à nomination, vous continuez de recevoir un traitement calculé sur votre dernier indice de contractuel.
- L'échelon n'est pas négociable pour un fonctionnaire. Il est calculé selon des règles auxquelles on ne peut pas déroger. Donc si vous bénéficiez d'un maintien d'indice de rémunération à titre personnel, et que cet indice est très supérieur à ce que permet en principe votre échelon de fonctionnaire, votre traitement peut stagner pendant plusieurs années, le temps que vous ayez assez progressé en termes d'échelons pour rattraper votre indice de contractuel.
- Cependant, si vous êtes dans une position solide en termes de compétences reconnues par votre employeur, le régime indemnitaire peut toujours, lui, être négocié.
- Le CET devrait être conservé, oui.