Paiement de la dernière situation d'un marché de travaux.

[Roland60]

Bonjour tout le monde,

Je vous propose un sujet assez banal et quotidien qui a été traité mainte fois dans ce forum mais je sollicite vos retours d'expérience car nous avons des surprises au quotidien sur des sujets qui pourtant n'ont pas fait l'objet d'une réforme récemment.

Nous sommes dans le cas d'un marché de travaux classique, une entreprise a facturé 95% des travaux et vient le moment du paiement de la dernière situation.
Habituellement, nous exigeons les pièces suivantes conformément à la circulaire sur les pièces justificatives:
- Une facture, situation, mémoire de travaux pour les 5 % restant.
- Le certificat de paiement du MOE pour ces 5%.
- Le procès de verbal de réception.
- Le Décompte général et définitif (composé de ses 3 documents je n'y reviens pas).

Et voilà que nous tombons sur une très grosse entreprise qui refuse de nous faire une facture pour les 5% restant en prétextant que le DGD vaut valeur de facture. Le MOE qui nous fait un certificat de paiement marquant qu'il vaut DGD et qui refuse de nous faire un état de solde qui normalement compose le DGD.

Notre trésorier n'est pas de très bon conseil en ce moment il est proche d'un départ à la retraite, tant mieux pour lui, mais en attendant nous sommes un peu perdus.

Je n'arrive pas a trouver de documentation clairement applicable sur le sujet, tous les textes sont très alambiqués sur le sujet. Est-ce que quelqu'un aurait de la documentation ou un retour d'expérience à faire partager?

Merci d'avance.

[Compte Ractuel]

Bonjour,

Pour ma part sur lors du dernier paiement, je demande une facture/mémoire où figure la mention décompte général et définitif. Je demande à ce que cette facture soit signée par le prestataire puis je la fais signé en par le responsable du chantier et l'élu en charge. Je joins également le décompte de la MOE (signé par la MOE).

Je envoie le PV de réception à la trésorerie uniquement pour récupérer la retenue de garantie après la garantie de parfait achèvement.

En lisant votre message j'ai l'impression que vous avez déduit les 5% du montant total des travaux. Normalement, c'est votre TP qui se charge de déduire les 5% de chaque facture puis une fois les délais de garantie passés vous envoyez le P.V de réception avec une main levée signée par l'élu en charge.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bonne fêtes.

[Roland60]

Bonjour, je vous remercie de votre témoignage.

Je précise que l'arrêt de la facturation à 95 % n'a pas de lien avec la retenue de garantie. C'est une coïncidence.
Je suis étonné que le PV de réception ne vous soit pas exigé lors du paiement du solde mais bon comme quoi c'est différent partout.