Bonjour,
j'ai un gros beug... un couple doit se marier en notre commune en juin 2022 (date fixée il y a peu de temps) seule madame était domiciliée dans notre commune. Cependant, elle vient d'apprendre qu'elle déménage courant janvier 2022 sur dans une commune voisine. Le mariage peut-il tout de même avoir lieu chez nous? (la publication n'a pas été faite).
mariage sur la commune et déménagement
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Re: mariage sur la commune et déménagement
Bonjour,
A partir du moment ou il n'y a plus aucune attache sur la commune pour elle, légalement je dirais non ! Après, le maire peut en décider autrement si c'est une administrée de longue date........
Bonne fin de journée.
Cdt
A partir du moment ou il n'y a plus aucune attache sur la commune pour elle, légalement je dirais non ! Après, le maire peut en décider autrement si c'est une administrée de longue date........
Bonne fin de journée.
Cdt
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- Messages : 419
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: mariage sur la commune et déménagement
énoncé surprenant : "elle vient d'apprendre qu'elle déménage" ....
donc ce ne serait pas sa décision : mineure ? sous-tutelle ? en prison ? ses parents restent sur la commune ? sa domiciliation reste sur la commune ?
de la prudence s'impose ....
donc ce ne serait pas sa décision : mineure ? sous-tutelle ? en prison ? ses parents restent sur la commune ? sa domiciliation reste sur la commune ?
de la prudence s'impose ....
Re: mariage sur la commune et déménagement
bonjour,
oui ça m'interpelle aussi "elle vient d'apprendre qu'elle déménage" ????
en tout état de cause si les futurs époux déménagent de ta commune et qu'aucun des parents n'est domicilié sur ta commune le mariage ne peut avoir lieu dans ta Mairie.
Il y a incompétence territoriale au risque que le mariage soit annulé, invalidé.
Bonne journée
oui ça m'interpelle aussi "elle vient d'apprendre qu'elle déménage" ????
en tout état de cause si les futurs époux déménagent de ta commune et qu'aucun des parents n'est domicilié sur ta commune le mariage ne peut avoir lieu dans ta Mairie.
Il y a incompétence territoriale au risque que le mariage soit annulé, invalidé.
Bonne journée

Citronade 44


Re: mariage sur la commune et déménagement
Si à la date de la publication des bans l'intéressée est domiciliée dans votre commune, elle peut donc se marier dans votre commune, quand bien même elle aurait déménagé entre-temps.
Re: mariage sur la commune et déménagement
Oui mais là là publication des bans n'a pas été faite donc il ne faut pas prendre le dossier de mariage.
Citronade 44

