fin délai demande pièces complémentaires

[Angélique 38]

Bonjour,
J'ai fait une bêtise ...

J'ai demandé des pièces complémentaires, j'ai eu le retour de ces pièces complémentaires mais elles n'étaient pas complètes. Lors de ce retour, le constructeur m'a indiqué, sur un courrier, la nouvelle adresse du pétitionnaire. Ce courrier je l'ai à peine lu et donc j'ai pas vu ce changement d'adresse.
Du coup, le second courrier où j'indiquais que je n'avais pas reçu toutes les pièces complémentaires, ils ne l'ont jamais récupérés et j'ai fait un rejet tacite.

Qu'est-ce que je dois faire ?

Merci !!

[Al Bundy]

Bonjour,

Pour bien comprendre : le dépôt initial mentionnait la précédente adresse, mais le pétitionnaire n'a pas modifié le cerfa pour déclarer sa nouvelle adresse ?

[Angélique 38]

non, c'est un simple courrier d'accompagnement que m'a transmis le constructeur lors du 1er dépôt de demande de pièces complémentaires

[Angélique 38]

Quand j'ai demandé pour la 1ère fois les pièces complémentaires, l'adresse était la même que lors du dépôt du PC.
Lorsque le constructeur a déposé les pièces complémentaires, il m'a indiqué sur un courrier d'accompagnement, que les pétitionnaires avaient changé d'adresse (document que j'ai pas lu correctement).
Et le 2ème courrier que j'ai envoyé, je n'ai pas tenu compte de cette remarque, et j'ai envoyé à l'adresse indiquée sur le cerfa.

[Al Bundy]

Ce n'est pas bien grave car il me semble que tant que la totalité des pièces et informations demandées n'ont pas été apportées le dossier est incomplet, et à la fin du délai c'est rejet tacite.
Une confirmation ?

[Angélique 38]

Merci beaucoup de me rassurer, j'attends de voir si d'autres personnes ont le même avis que vous.

Merci !!

[Emmanuel Wormser]

à condition évidemment que les pièces et informations réclamées soient exclusivement celles que l'on peut réclamer... non pas pour vérifier l'application des règles du PLU mais bien celles prévues par le Code de l'urbanisme et uniquement elles

[Angélique 38]

Bonjour,

Merci à vous