Bonjour,
Les délais d'instruction des comités médicaux étant très longs, comment gérez-vous les situations des agents dans l'attente soit d'une reprise soit d'un renouvellement CLM/CLD ou octroi CLM/CLD ?
Merci de vos retours
Délais des instances médicales
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Délais des instances médicales
Bonjour,
Vous avez raison, ces délais sont et sans doute resteront durablement longs par les temps qui courent.
Si votre collectivité adhère aux services du centre de gestion, le mieux est de leur exposer la situation et leur demander leur avis. Je crains qu'il n'y ait pas de règle générale, et dans le fond c'est sans doute mieux que chaque situation concrète soit examinée au cas par cas. Et ce sont les CDG qui convoquent les comités médicaux, comme les autres instances d'ailleurs, donc leur demander d'accélérer pour la gestion de situations concrètes est tout à fait légitime.
Vous avez raison, ces délais sont et sans doute resteront durablement longs par les temps qui courent.
Si votre collectivité adhère aux services du centre de gestion, le mieux est de leur exposer la situation et leur demander leur avis. Je crains qu'il n'y ait pas de règle générale, et dans le fond c'est sans doute mieux que chaque situation concrète soit examinée au cas par cas. Et ce sont les CDG qui convoquent les comités médicaux, comme les autres instances d'ailleurs, donc leur demander d'accélérer pour la gestion de situations concrètes est tout à fait légitime.
Re: Délais des instances médicales
Merci pour votre réponse
Oui longs très longs les délais et compliqué derrière à gérer
Oui longs très longs les délais et compliqué derrière à gérer
Re: Délais des instances médicales
Si la question était "dans quelle position placer les agents dans l'attente des instances", il faut les placer en disponibilité à titre conservatoire avec maintien en demi-traitement.
Par contre, en cas de renouvellement devant aboutir à une période de plein traitement, je me demande si le maintien temporaire à plein traitement (pour éviter des effets néfastes à l'agent) est toléré.
Par contre, en cas de renouvellement devant aboutir à une période de plein traitement, je me demande si le maintien temporaire à plein traitement (pour éviter des effets néfastes à l'agent) est toléré.
Re: Délais des instances médicales
Oui, je pense que c'est cela, il y a eu une jurisprudence assez récente qui semble le confirmer (Conseil d'état 9/11/2018, n° 412634), mais il faut bien vérifier que votre agent se trouve dans la même situation. Tous les CDG de France ont sans doute pris connaissance de cet arrêt et c'est pourquoi, à défaut de connaître précisément la situation de votre agent, il est prudent de demander ce qu'il convient de faire au CDG de votre département (ou faire une recherche sur ce sujet, vous verrez qu'il y a de la littérature).