Bonjour
Peut-on partir en vacances alors qu'on est en arrêt ?
Merci
Partir en vacances en arrêt maladie
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Partir en vacances en arrêt maladie
Bonjour, oui mais vous devez prévenir votre administration pour un éventuel contrôle.
La bonne formule est changement de résidence pour une meilleure récupération c'est mieux que vacances. ?
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F490
La bonne formule est changement de résidence pour une meilleure récupération c'est mieux que vacances. ?
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F490
Re: Partir en vacances en arrêt maladie
Alors attention, un agent en arrêt de travail, quelle que soit la formule (ordinaire, professionnelle, longue durée ...) ne peut pas prendre du "congé" pendant l'arrêt de travail. Il est en position administrative d'arrêt de travail pour raison médicale, et cette position ne peut pas être modifiée en "congés" ou "vacances" en cours de route.
Donc non, on ne peut pas "partir en vacances".
Par contre, si le médecin traitant autorise les sorties ou le changement de résidence sur son arrêt de travail, alors l'agent peut effectivement quitter son domicile principal pour ... un motif valable : aller dans sa famille pour être mieux pris en charge pendant sa maladie, aller dans sa résidence secondaire qui est plus au calme et plus propice à un bon rétablissement, mais je doute qu'un séjour au ski (ah, le bon air de la montagne) ou une croisière aux Antilles (ah, le bon air de la mer) soient des motifs valables.
Donc pas en "vacances", mais "ailleurs" oui, avec précaution.
Donc non, on ne peut pas "partir en vacances".
Par contre, si le médecin traitant autorise les sorties ou le changement de résidence sur son arrêt de travail, alors l'agent peut effectivement quitter son domicile principal pour ... un motif valable : aller dans sa famille pour être mieux pris en charge pendant sa maladie, aller dans sa résidence secondaire qui est plus au calme et plus propice à un bon rétablissement, mais je doute qu'un séjour au ski (ah, le bon air de la montagne) ou une croisière aux Antilles (ah, le bon air de la mer) soient des motifs valables.
Donc pas en "vacances", mais "ailleurs" oui, avec précaution.
Re: Partir en vacances en arrêt maladie
Merci pour vos réponses
Mon cdg me dit que dès l'instant où un agent informe de son départ par autorisation de son médecin Il n'y a pas de limites de lieux distances et qu'on ne peut rien faire contre
J'ai également vu qu'un fonctionnaire n'est pas soumis aux autorisations horaires des arrêts maladie.
Mon cdg me dit que dès l'instant où un agent informe de son départ par autorisation de son médecin Il n'y a pas de limites de lieux distances et qu'on ne peut rien faire contre
J'ai également vu qu'un fonctionnaire n'est pas soumis aux autorisations horaires des arrêts maladie.
Re: Partir en vacances en arrêt maladie
Bonjour,
Un agent est en congé de maladie.
L'agent placé en congé doit informer sa collectivité de ses changements de résidence afin de permettre à l'autorité
territoriale d'effectuer ou de faire effectuer les enquêtes nécessaires en vue de s'assurer qu'il n'exerce aucune
activité interdite.
Ces enquêtes peuvent être effectuées par d'autres administrations si l'agent a sa résidence dans une localité
éloignée de la précédente (Décret 87-602 du 30.7.87 - art 28 alinéa 2).
La Haute Juridiction du Conseil d’État a jugé que, si le refus d’un agent public de se soumettre à une contre-visite alors qu’il est en congé maladie peut entraîner une suspension de sa rémunération, le seul fait qu’il ait été absent de son domicile, en dehors des heures de sortie autorisées, lors d’une contre-visite imprévue à son domicile ne pouvait justifier une suspension de sa rémunération en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire l’autorisant pour un tel motif.
Ainsi, les horaires de sorties de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux agents de la fonction publique en congé maladie ordinaire.
Un agent est en congé de maladie.
L'agent placé en congé doit informer sa collectivité de ses changements de résidence afin de permettre à l'autorité
territoriale d'effectuer ou de faire effectuer les enquêtes nécessaires en vue de s'assurer qu'il n'exerce aucune
activité interdite.
Ces enquêtes peuvent être effectuées par d'autres administrations si l'agent a sa résidence dans une localité
éloignée de la précédente (Décret 87-602 du 30.7.87 - art 28 alinéa 2).
La Haute Juridiction du Conseil d’État a jugé que, si le refus d’un agent public de se soumettre à une contre-visite alors qu’il est en congé maladie peut entraîner une suspension de sa rémunération, le seul fait qu’il ait été absent de son domicile, en dehors des heures de sortie autorisées, lors d’une contre-visite imprévue à son domicile ne pouvait justifier une suspension de sa rémunération en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire l’autorisant pour un tel motif.
Ainsi, les horaires de sorties de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux agents de la fonction publique en congé maladie ordinaire.