Bonjour,
Nous (commune) devons démolir un bâtiment d'environ 25 m² de plancher (mais avec un auvent qui fait une surface projetée au sol de 50 m²) qui est situé dans un périmètre protégé.
Nous devons donc déposer une demande de permis de démolir, il n'y a pas de doute à ce sujet.
Ce que je ne parviens pas à déterminer en lisant la "notice explicative pour les demandes de permis de construire etc", c'est si une personne morale peut déposer une demande de permis de démolir sans avoir recours à un architecte ? La réponse pour un permis de construire est claire et on la trouve partout sur internet, mais un permis de démolir ...
Merci pour votre éclairage.
Démolition en SPR, recours ou pas à un architecte ?
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Re: Démolition en SPR, recours ou pas à un architecte ?
relisez l'article 3 de la loi de 77 et dites-nous à quel endroit il est fait mention de la démolition ?