Bonjour à tous,
Une maman souhaite faire une reconnaissance avant naissance seule (le papa est malheureusement décédé). La reconnaissance lui est demandé par son notaire pour établir acte de notoriété. Est-ce que dans ce cas nous pouvons enregistré cette reconnaissance. Je dois avouer que je suis perplexe car l'acte de notoriété doit être fait pour l'établissement d'une filiation par possession de droit donc établir un lien entre le parent décédé et l'enfant à naître et non entre la maman et l'enfant.
Merci de vos retours
reconnaissance avant naissance mère seule
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: reconnaissance avant naissance mère seule
Bonjour,
Oui tu peux prendre la reconnaissance de la mère : n'oublie pas de conserver la photocopie de sa pièce d'identité et du justificatif de domicile.
Bonne journée,
Oui tu peux prendre la reconnaissance de la mère : n'oublie pas de conserver la photocopie de sa pièce d'identité et du justificatif de domicile.
Bonne journée,
Citronade 44 
