Bonjour,
Je viens d'avoir des personnes qui voulaient faire légaliser leur signature, je leur demande s'ils habitent sur la commune ils me répondent non je leur dit d'aller de voir avec leur commune, puis ils commencent à s'énerver à me passer la secrétaire du notaire puis je comprends que c'est des gens du voyage, il a commencé à m'insulter me traitant de raciste ce que je ne suis pas, mon DGS est venu me défendre la personne l'a insulté violemment puis ils sont partis, mon supérieur a appelé la gendarmerie on leur a signalé l'incident.
Je voulais savoir si pour les gens du voyage il y avait une loi pour la légalisation du signature, sachant que cette personne n'est pas rattachée à notre commune.
Merci pour votre réponse.
Bonne après-midi.
Nana 31
Légalisation de signature gens du voyage
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Re: Légalisation de signature gens du voyage
Bonjour,
Théoriquement j'appliquerais la règle de légaliser la signature des gens du voyage dans la commune de rattachement. Après je soulignerais que les notaires sont très très gentils de dire aux personnes qu'ils peuvent légaliser leur signature dans n'importe quelle mairie. Alors qu'on le répète encore une fois c'est la mairie du domicile. Et surtout que les notaires peuvent légaliser les signatures, ça fait partie de leurs compétences, moyennant ou pas finance.
Bonne journée.
Théoriquement j'appliquerais la règle de légaliser la signature des gens du voyage dans la commune de rattachement. Après je soulignerais que les notaires sont très très gentils de dire aux personnes qu'ils peuvent légaliser leur signature dans n'importe quelle mairie. Alors qu'on le répète encore une fois c'est la mairie du domicile. Et surtout que les notaires peuvent légaliser les signatures, ça fait partie de leurs compétences, moyennant ou pas finance.
Bonne journée.

Citronade 44


Re: Légalisation de signature gens du voyage
J’approuve Citronade.
Bonne journée,
Serge
Bonne journée,
Serge
Re: Légalisation de signature gens du voyage
Je vous remercie pour vos réponses.
Bon après-midi et bon week-end.
Nana 31
Bon après-midi et bon week-end.
Nana 31