Travaux intérieurs ERP

[Isa17]

Bonjour,

Nouvelle instructrice, j’ai une interrogation, j’ai une DP pour travaux intérieur (agrandissement des toilettes et suppression de quelques cloisons) pour un cabinet de kine.
A la base, c’est déjà un cabinet kine.
AT ou pas ?
Merci pour vos réponses

[ladenree]

Bonjour,

Pour moi AT uniquement, la DP est sans objet à mon sens

[Al Bundy]

Bonjour,

Effectivement sans création de surface ou modification d'aspect extérieur la DP n'a pas de raison d'être. AT uniquement.

[Isa17]

Merci pour vos réponses.
Effectivement, j’ai trouvé bizarre la DP mais comme c’est situé dans le périmètre d’un site patrimonial, faut déposer une DP même pour travaux intérieur, l’ABF me l’a confirmé.

[Fanch]

votre ABF dit des bêtises.... demandez lui de vous donner la base légale justifiant le dépôt d'une DP dans ce cas de figure. je lui souhaite d'avance une bonne lecture.
vous pouvez regarder vous même, il s'agit des articles R421-13 à 17-1 pour les travaux sur constructions existantes.

AT uniquement si aucune modification de l'extérieur.

[Emmanuel Wormser]

si les travaux ne sont pas

• prévus à l'intérieur d'un immeuble protégé par un plan de sauvegarde et de mise en valeur

• ou ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

proposez à l'ABF d'utiliser plutot le CERFA 15277*04 : ce sera au moins aussi utile que la DP

[Isa17]

Merci.
Une autre petite question, on peut déposer une DP et suivant la décision ensuite une AT ou faut déposer les 2 en même temps comme pour un PC ?
Merci de vos retours

[ladenree]

Avec une DP, les 2 demandes (DP et AT) ne sont pas du tout liée.

[Isa17]

Merci