Bonsoir,
Je suis en train de préparer un mariage franco américain mais je n’arrive pas à connaître la durée de validité du certificat de célibat.
Est ce 3 ou 6 mois à la date du dépôt du dossier ?
De plus pouvez vous me confirmer la validité de un an pour le certificat de coutume et 6 mois pour L’acte de naissance de la personne américaine ?
Merci par avance
Anne M
Validité certificat de célibat et autre
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Re: Validité certificat de célibat et autre
Bonjour AnneM,
Pour l’acte de naissance, c’est bien 6 mois. Concernant le certificat de coutume et de célibat, je n’ai pas trouvé l’information sur le site du consulat général des États-Unis ni sur un modèle de certificat. Désolé.
Bonne journée. Cordialement,
Serge
Pour l’acte de naissance, c’est bien 6 mois. Concernant le certificat de coutume et de célibat, je n’ai pas trouvé l’information sur le site du consulat général des États-Unis ni sur un modèle de certificat. Désolé.
Bonne journée. Cordialement,
Serge
Re: Validité certificat de célibat et autre
Bonjour,
Sauf précision contraire, tous les documents délivrés par des autorités étrangères sont valables en France 6 mois.
Les Etats-Unis ne délivrent pas de certificat de coutume à proprement parler (au sens d'un document détaillant la législation en matière de mariage).
Le document délivré par les services consulaires américains en France s'intitule "Attestation tenant lieu de certificat de coutume et de célibat", mais il n'est, dans les faits, qu'une simple attestation sur l'honneur de capacité matrimoniale, avec signature légalisée.
Cordialement
Sauf précision contraire, tous les documents délivrés par des autorités étrangères sont valables en France 6 mois.
Les Etats-Unis ne délivrent pas de certificat de coutume à proprement parler (au sens d'un document détaillant la législation en matière de mariage).
Le document délivré par les services consulaires américains en France s'intitule "Attestation tenant lieu de certificat de coutume et de célibat", mais il n'est, dans les faits, qu'une simple attestation sur l'honneur de capacité matrimoniale, avec signature légalisée.
Cordialement
Re: Validité certificat de célibat et autre
Merci beaucoup pour vos réponses 
Très bel après midi à vous
Très bel après midi à vous