Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si la construction d'une volière entièrement grillagée est soumis à une autorisation d'urbanisme ? Merci.
Volière pour élevage de psittacidés
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vvrockstyle
- Messages : 55
- Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35
A ma connaissance, du moins chez Nous, aucune déclaration (du temps d'avant le 1er octobre 
)
Par contre, tu es dans ton droit de demander des informations sur ces gallinacés dans le cadre de la politique de surveillance de la Grippe Avière.
Ces informations portent sur la quantité possédée, mâles, femelles... et la surface de la volière.
Je pense qu'il y a d'autres élèments. C'est ma Police Municpale qui gère ses dossiers.
Si cela t'intéresse, je leurs demanderai quels sont les renseignements qu'ils demandent, et les recommandations qu'ils préconisent...
Un rappel sur la Grippe Avière.
)Par contre, tu es dans ton droit de demander des informations sur ces gallinacés dans le cadre de la politique de surveillance de la Grippe Avière.
Ces informations portent sur la quantité possédée, mâles, femelles... et la surface de la volière.
Je pense qu'il y a d'autres élèments. C'est ma Police Municpale qui gère ses dossiers.
Si cela t'intéresse, je leurs demanderai quels sont les renseignements qu'ils demandent, et les recommandations qu'ils préconisent...
Un rappel sur la Grippe Avière.Merci pour ta réponse.
Nous avons trouvé une jurisprudence qui apparemment soumettrait une volière à ADS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... 0000000764
Oui je veux bien connaître ce que fait la PM chez toi pour que notre PM puisse comparer.
Nous avons trouvé une jurisprudence qui apparemment soumettrait une volière à ADS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... 0000000764
Oui je veux bien connaître ce que fait la PM chez toi pour que notre PM puisse comparer.