Bonjour,
Nous avons engagé une procédure de radiation mais je ne sais pas à qui m’adresser pour obtenir le fichier des taxes foncières et d'habitation... pourriez-vous m'aiguiller svp ?
Merci d'avance !
estelle
Radiation - fichier des taxes
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Radiation - fichier des taxes
Bon, je m'auto-réponds si ça peut servir à d'autres 
C'est l'urbanisme qui détient le fichier des contributions à la taxe d'habitation et foncière.
C'est l'urbanisme qui détient le fichier des contributions à la taxe d'habitation et foncière.
-
LaetitiaC.
- Messages : 222
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Radiation - fichier des taxes
Merci !!