Notion de computation des seuils - quelles "fournitures" dans le cadre d'un ouvrage

[Mickdonns]

Bonjour à tous,

La Commune pour laquelle je travaille va ouvrir l'année prochaine une nouvelle crèche. Les travaux vont se terminer l'été prochain (si tout va bien...) et l'ouverture interviendrait à la fin 2022. Les marchés de travaux ont tous été computés entre eux pour déterminer le seuil de procédure. Nous sommes actuellement en train de préparer les achats de fourniture pour équiper cet ouvrage. Dans ce cadre, j'ai bien noté qu'il faut cumuler le montant total de toutes les fournitures à acheter pour déterminer le seuil de procédure à adopter : on cumule les produits qu'on peut acquérir via un marché existant avec les fournitures non couvertes par un marché. (Mais là, je commence à avoir un doute s'il faut prendre en compte des dépenses que l'on peut commander via des marchés "récurrents" existants).

Ces fournitures sont :
- Mobilier administratif (marché existant)
- Meubles et équipements de cuisine (marché à lancer)
- Bonbonnerie (marché à lancer)
- Informatique et téléphonie (marché existant)
- Matériel Hifi (marché existant)
- Buanderie, machine à laver, sèche linge (marché à lancer)
- Mobilier spécifique pour salle d'accueil et d'entretien (professionnels/parents) : marché à lancer.
- Jeux extérieurs (tobogan, cabanes...) :marché existant
- ...

Premièrement, cette procédure vous parait-elle conforme avec le droit de la commande publique ? Mais surtout, je me demande jusqu'à quel niveau de fourniture il faut descendre ; faut-il y ajouter les fournitures en jouets, livres, couverture, draps, assiette, verres, couverts... Bref tout le "petit équipement" ?

Je suis un peu perdu car je crains qu'en cumulant "trop", on rentre trop dans le détail (au risque en plus d'en oublier), et qu'on arrive, progressivement à une procédure trop contraignante par erreur.

Existe-t-il une ou des règle(s) sur ce sujet (exemple : notion de dépense "durable" d'investissement vs dépense "consommable" de fonctionnement, mais a priori, je crois que la règlementation des marchés ne fait pas de distinction à la différence de la comptabilité) ? Comment acquérir des bien pour lesquels il n'y a pas de marché sur la famille "récurrente" ?
Peut-être connaissez vous aussi des textes règlementaires sur une "bonne computation" des seuils sur les fournitures liées à un ouvrage ?

Cette notion est difficile à appréhender et à bien expliquer, notamment à sa hiérarchie lors des préparations budgétaires/marchés...

Je vous remercie vivement pour le temps que vous pourriez m'accorder pour répondre à ces quelques interrogations et donc pour tous les conseils que vous auriez à me donner,

Bien cordialement,

[Chafouincasper]

perso j'aurais mis de coté les achats faits par les marchés existants et d'un autre tous les autres achats de fournitures pour équiper cette nouvelle crèche. Je ne compte jamais deux fois le même achat ....

[Pascal B]

C'est un sujet difficile à arbitrer sur le principe, chaque cas peut être différent.

Pour avoir travaillé sur la construction d'une salle de réunion "moderne" c'est à dire avec avec de la vidéo et de l'internet pour des visioconférences dans une extension de bâtiment, j'avais pris le parti de mettre dans le marché tous les équipements de fonctionnement de la salle : bien sûr la maîtrise d’œuvre étude / construction pour les travaux, mais aussi la fourniture des meubles, des micros de sonorisation, des écrans, des câbles etc etc. bref, tout ce qui permet lors dès la première utilisation d'avoir un fonctionnement normal.

Alors bien sûr ça "affiche" un coût de projet au m² qui dépasse les standards, mais c'est la réalité du projet. Je sais que le maire aurait souhaité minimiser l'annonce du coût, car il y a toujours celui qui compare avec "ce que j'ai fait chez moi" et qui crie au scandale du gaspillage de l'argent des contribuables, mais cela permet de faire comprendre aussi qu'il y a de toute manière des investissements au-delà de la simple construction.

Sur les questions posées, je pense que mettre dans le projet TOUT ce qui est acheté spécifiquement pour ce projet est une bonne base de départ.

Toutefois, et dans la mesure où c'est compatible avec les clauses des marchés existant hors de ce projet, je ne suis pas scandalisé par l'idée de soustraire quelques "lots" à la consultation dans le cadre du projet pour les obtenir auprès des fournisseurs déjà titulaires de marchés avec la collectivité.

Cela ne me semble pas être contraire au droit, ni dans sa lettre ni dans son esprit, puisque la base du Code c'est la mise en concurrence, la publicité, l'achat dans un cadre contractuel défini.

Dans votre cas précis, et sans avoir suffisamment de connaissance de votre contexte, la liste des jouets, livres, draps ... que vous dressez, je ne serais pas choqué que ce soit extrait des marchés propres au projet, mais pris sur les marchés déjà en cours. Et ça ne doit pas représenter un très gros pourcentage du coût global du projet, n'est-ce pas ?

[Mickdonns]

Bonjour,

Tout d'abord, un grand merci pour vos réponses ! C'est la 1ère fois que j'utilise ce forum et je suis content de voir qu'on peut échanger sur nos expériences professionnelles, nos usages, nos connaissances et tous les problèmes que l'on peut rencontrer au quotidien.

J'en suis arrivé progressivement au même raisonnement que vous : les marchés récurrents existants (parmi lesquels les petites fournitures) ont déjà été mis en concurrence. les règles de la commande publique ainsi que de procédure ont donc été respectées. Je vais donc les exclure.

Et en effet, les "petites fournitures" ne représentent pas des montants "conséquents.

Mais me vient une autre question sur les marchés des besoins propres au projets : meubles et équipements de cuisine, bibonnerie (Houlà, je me rends compte que j'ai écris "bonbonnerie" dans mon message , ça serait drôle et étonnant d'avoir ça dans une crèche), équipement buanderie et mobilier salle parents : doit on bien tous les computer les uns avec les autres pour déterminer le seuil de procédure, ou est-il envisageable de les acheter famille par famille ?

Je précise : il y a déjà des marchés récurrents sur chacune des familles (matériel, équipements, mobiliers...) de la nomenclature de la collectivité mais ils ne peuvent pas être utilisés pour les nouveaux besoins liés à la crèche (non prévus dans le BPU, dépassement des seuils...) : peut-on faire un achat "ponctuel" par familles, auquel cas, chaque produit est, selon les premières estimations, sous la barre des 40K€HT, ou dois-je lancer une procédure les computant tous, et là je suis à + de 90K€ HT ? Je sens le risque de "saucissonnage"...

Je peux paraître un peu "brouillon" désolé... : Cette question peut en effet aller un peu à contre-pied de ma question initiale sur les UF, mais je préfère éclaircir tous les sujets pour répondre au mieux à la hiérarchie !

Je vous remercie encore pour le temps accordé à me lire et à répondre !

Cordialement,

[Chafouincasper]

j'ai répondu que dans un tel cas j'additionne les dépenses (en séparant fournitures de services et de travaux) qui ne seront pas faites par des marchés pré-existants.
Pour services je sépare chaque service avec un agrément spécifique tel que SPS, CT, amiante, plomb ....