Marché maintenance logiciel

[Ninie76]

Bonjour à tous,
Petite question concernant un marché de 3 ans sur l'utilisation et la maintenance d'un logiciel cimetière, dont la notification du marché à été faite en juillet 2018, mais pour lequel l'installation du logiciel a eu lieu en 2019, avec première année de maintenance en 2019 (facturation en 2019 également), puis seconde année de maintenance en 2020.
Pour la dernière année de maintenance 2021, nous venons de recevoir la facture, je pensais donc en toute logique mandater cette facture, en la rattachant au marché signé en 2018, mais ma collègue s'occupant des marchés me dit que je ne peux mandater cette facture, qui fait l'objet d'un nouveau contrat, étant donné que le marché de 2018 est terminé (2018-2019-2020 pour elle).
Alors que moi, je résonne en années d'utilisation de la maintenance et en année de facturation, soit 2019 - 2020 -2021
Qui a raison ?

[Chafouincasper]

tout dépend de la rédaction exacte du marché, peut on défendre raisonnablement installation puis trois ans de maintenance ? y a t il eu un PV constatant la date de mise en service ?
et trois ans de maintenance peuvent s'étaler sur 4 exercices (années civiles)

[Ninie76]

Bonjour Chafouincasper,
Je te remercie pour la réponse apportée.
Le marché ne spécifie rien à ce sujet.
Celui-ci a été notifié par courrier de Mr le Maire en 2018, l'entreprise titulaire du marché a retournée copie de la notification signée dans la foulée en mairie, pour acceptation, mais elle n'est intervenue qu'en 05/2019 pour installer le logiciel, et former le personnel à son utilisation.
Un bon de commande de la mairie a été adressé au titulaire du marché en juillet 2018
La maintenance n'a alors débuté que courant 2019, suite à la mise en place du logiciel (1ère année de maintenance 05/2019 à 05/2020), puis deuxième facture de maintenance pour la période comprise entre juin 2020 et décembre 2020.
Ma collègue me soutient que le marché n'est plus en cours et que nous ne pouvons régler la facture de maintenance du 1er janvier au 31 décembre 2021,que j'avais pré-mandaté.
Pourtant pour moi, il me semble que l'on peut la mandater dans l'état, encore cette année !!!
Pourquoi renouveler le contrat de maintenance du logiciel dans ce cas ? l'année prochaine OUI mais pas cette année ?
Merci de vos lumières...

[Pascal B]

Bonjour,

Je crains que la date de notification soit celle du début effectif de la prestation dans votre cas particulier.

Toutefois une notification peut tout à fait préciser que le début de la prestation interviendra à telle date ... C'est ce que je fais pour des marchés de service, j'indique dans la lettre de notification la date à partir de laquelle la mission commence vraiment, ce qui se comprend très bien. Par exemple pour un marché d'assurance, on peut le notifier en novembre année N et il ne prend effet qu'au 1er janvier année N+1.

Néanmoins j'ai déjà vu plusieurs fois des discussions concernant des marchés qui lient dans une seule procédure la fourniture d'un logiciel et le service de maintenance.

Je pense que l'expérience cumulée des collègues pourrait amener à l'avenir à séparer les deux marchés, un marché pour la fourniture et la mise en service du logiciel, qui est donc une prestation "ponctuelle", et un marché pour le service de maintenance, qui pourrait très bien être assuré par un tiers. Pour le premier marché, les deux peuvent être liés dans une seule procédure, avec un lot "fourniture" et un lot "service", puis par la suite seul le lot service serait à renouveler.