filiation et acte de naissance...

[ECIVIL]

Bonjour,

je dois saisir un acte de mariage, seulement après vérification de l'acte de naissance de l'intéressé, le nom de son père (qu'il mentionne dans son dossier),n'est indiqué qu'en tant que déclarant... il n'y a pas de mention de reconnaissance.. avez-vous déjà eu le cas?

pour être clair, dans l'acte de naissance, l'intéréssé est fils de...........[...] sur la déclaration de.... (et c'est le nom de la personne qu'il mentionne en tant que père dans le dossier)

[nanou1960]

Bonjour,
J'aurais bien aimé tenté de répondre mais je n'ai pas trop compris votre demande
Cdt

[ECIVIL]

en effet, je confirme… ce n'était pas très clair..

c'est pour la saisie d'un acte de mariage, j'ai un souci sur l'acte de naissance du futur époux.

En effet après avoir vérifié sur son acte, seul la mère est mentionnée. Le père est indiqué mais uniquement en tant que personne l'ayant déclarée sans préciser s'il s'agit bien du père.. pouvez-vous me confirmer que cela devrait être mentionné, puisque rien ne prouve qu'il est bel et bien le père... pour moi, il est simplement un simple déclarant...

[eiriam44]

Bonjour,

Nous avons eu le cas il n'y a pas longtemps. Si le père n'est pas mentionné dans l'acte comme étant le père ou s'il n'y a pas de mention de reconnaissance en marge, vous ne pouvez-pas indiquer cet homme dans l'acte de mariage. Le simple fait que le père soit le déclarant cela ne change rien. Du point de vue de la loi, seule la mère est mentionnée dans l'acte.
Passez quand même un coup de téléphone au marié pour lui expliquer et pour ne pas qu'il soit surpris le jour du mariage de son "père" ne soit pas cité dans l'acte