Juste pour satisfaire ma curiosité :
J'ai lu a plusieurs reprise cette mention "...est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu" dans des articles du code, mais j'arrive pas vraiment à savoir quelle autres document d'urba pourrait tenir lieu de PLU.
Les POS étant caducs, le PLUi étant un PLU,... qu'elles documents tient lieu de PLU ?? j'imagine qu'il doit y en avoir plusieurs car, si que 1 ou 2 docs , ils auraient facilement pu être listé de manière exhaustive à la suite...
Merci
Je m'auto-réponds, il semblerait, d'après une réponse ministérielle, que seules les PSMV tiennent lieu de PLU...
Mais ça date de 2006 ... Est-ce toujours d’actualité ??
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et ne pas l'écrire de suite... Fallait-il qu'un honorable parlementaire pose la question
La carte communale est effectivement un véritable document d'urbanisme ; elle figure d'ailleurs, avec les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme, à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, qui définit les principes fondamentaux s'imposant aux documents d'urbanisme. Il n'est toutefois pas possible de considérer les cartes communales comme des documents tenant lieu de plan d'occupation des sols (POS) ou de plan local d'urbanisme (PLU) approuvé. En effet, les cartes communales n'ont pas de règlement propre et c'est l'ensemble des règles du règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'appliquent sur le territoire qu'elles couvrent. Par contre, les POS et les PLU ont un règlement propre ; ils indiquent ainsi ce qu'il est possible de construire, ce qui n'est pas le cas des cartes communales. Enfin, il est précisé à l'honorable parlementaire qu'il n'existe pas d'autre type de document que le plan de sauvegarde et de mise en valeur que l'on puisse considérer comme tenant lieu de plan d'occupation des sols ou de plan local d'urbanisme.