Bonjour
Il semblerait qu'un texte passé en septembre fasse obligation de verser 15 €/mois aux agents de la FPE qui ont souscrit une mutuelle mais je n'ai rien vu pour la FPT. Avez-vous des informations sur le sujet ?
Merci de votre aide.
Participation employeur mutuelle
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Participation employeur mutuelle
Bonjour,
Il pourrait s'agir de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. Votre CDG doit pouvoir vous renseigner à ce sujet, voire même a déjà publié une note.
Il pourrait s'agir de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. Votre CDG doit pouvoir vous renseigner à ce sujet, voire même a déjà publié une note.
Re: Participation employeur mutuelle
Bonjour,
l'ordonnance oblige les employeurs publics à financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics, comme c'est déjà le cas dans le secteur privé.
Cette obligation de prise en charge va s’appliquer progressivement : dès 2022 pour les agents de l’État et concernera tous les agents publics, sans distinction de statut, en 2026, au plus tard.
plusieurs CDG ont traité le sujet, vous devriez trouver votre bonheur en deux clics.
l'ordonnance oblige les employeurs publics à financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics, comme c'est déjà le cas dans le secteur privé.
Cette obligation de prise en charge va s’appliquer progressivement : dès 2022 pour les agents de l’État et concernera tous les agents publics, sans distinction de statut, en 2026, au plus tard.
plusieurs CDG ont traité le sujet, vous devriez trouver votre bonheur en deux clics.
Re: Participation employeur mutuelle
Au vu de vos réponses, aucun texte officiel n'est paru depuis l'ordonnance du 17 février dernier. Le décret est toujours à l'état de projet 
mais il est lisible sur les sites des syndicats.
mais il est lisible sur les sites des syndicats.Re: Participation employeur mutuelle
Pour info le décret n° 2021-1164 du 8/9/2021 :
- ne concerne que les agents de l'Etat,
- envisage la complémentaire santé (15 €/mois) mais ne dit rien de la prévoyance maintien salaire.
Par ailleurs un rapport de la Cour des Comptes du 21/7/2021 met en garde sur des effets pervers de la réforme de la protection sociale sur les mutuelles de la FP.
Donc on va probablement attendre encore un certain temps pour un décret concernant la FPT.
- ne concerne que les agents de l'Etat,
- envisage la complémentaire santé (15 €/mois) mais ne dit rien de la prévoyance maintien salaire.
Par ailleurs un rapport de la Cour des Comptes du 21/7/2021 met en garde sur des effets pervers de la réforme de la protection sociale sur les mutuelles de la FP.
Donc on va probablement attendre encore un certain temps pour un décret concernant la FPT.