déroulé marchés MOE et travaux

[Hedwige]

Bonjour,

J'ai quelques questions sur le déroulement théorique d'une procédure de MOE puis travaux pour une opération d’infrastructure ou bâtiment.
1) est il impératif de valider le coût AVP en conseil municipal ? (i.e : même si le montant du marché de MOE rentre dans la délégation générale du conseil au maire)
2) une autorisation de signature des marchés de travaux en amont (art L2122 21 1 du cgct) peut elle être prévue avant l'arrêt du coût AVP (sur la base du budget prévisionnel de l'opération par exemple)
3) les marchés de travaux peuvent-ils être publiés avant même arrêt formel du coût AVP en assemblée délibérante? vous allez me dire que c'est tordu mais je parle d'un cas d'école avec un projet qui avancerait bien et des instances éloignées.

Dans l'idéal j'imagine bien qu'on fait arrêt du coût AVP + autorisation de signature des marchés à hauteur du dit-coût lors de la même séance

merci,

[Chafouincasper]

1
non tel qu'exprimé mais si la délégation générale est claire oui (validation des AVP et leur Coût et rem définitive du MOE avant debut du PRO)
2
oui mais elle se heurtera au financement si Coût AVP > financement mis en place
3
impossible : comment faites vous pour lancer les AAPC / DCE avant le PRO sans avoir validé l'AVP ?

[Hedwige]

Merci pour vos réponses !
Pour le 3, aidez-moi à bien comprendre: - si pas de délégation à l'exécutif- d'un point de vue opérationnel, le MOE me présente son AVP, je le valide puis je le présente en conseil (ainsi je peux commencer le PRO en temps masqué) ou bien il me présente son AVP, je dis pouce et je dois attendre mon CM avant de le valider et commencer le PRO ?

[Chafouincasper]

c'est prendre un risque, à mesurer avec la hiérarchie...
Chez nous uniquement si le coût AVP respecte le coût estimé initial + tolérance du marché de MOE
et en plus si ajout de modification de programme on attend systématiquement car les ajouts n'ont pas été validés par l'assemblée .... donc ça dépend aussi si cette validation de programme a été délégué au maire/président ou pas ....

[Hedwige]

Merci pour ces réponses, c'est clair et je me rends compte qu'il faut sans doute que je retravaille ma délibération de délégation du coup, à éclaircir avec les élus en tous les cas.
Merci encore,