Une construction annexe sur une parcelle nue

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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pasinim
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 9 sept. 2021 16:09

Une construction annexe sur une parcelle nue

Message par pasinim »

Bonjour,
Une déclaration préalable portant sur une construction d'une annexe (piscine) sur un terrain nu. Cette demande doit elle être rattachée impérativement à un bâtiment principal sous peine d'être refusée (si oui, sous quel fondement en vertu du code de l'urbanisme) ou peut -elle être demandée sans qu'elle soit rattachée à un bâtiment principal.

En vous remerciant pour votre retour.
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