Bonjour,
Lorsque vous rédigez un acte d'état civil, un acte de mariage notamment, respectez-vous la ponctuation présente dans l'acte de naissance?
C'est à dire, virgule entre chaque prénoms, ou absence de virgules?
Mon logiciel me met automatiquement des virgules entre les prénoms...
faut-il que je les enlève lorsqu'il n'y en a pas dans l'acte de naissance?
rédaction acte etat civil et ponctuation
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Re: rédaction acte etat civil et ponctuation
Bonjour,
La circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (NOR : JUSC1119808C) indique page 36 :
"Pendant longtemps, l’usage était, en matière d’inscription sur l’acte de naissance, de séparer les différents prénoms par un simple espace, le prénom composé se différenciant en principe par l’apposition d’un tiret entre les deux prénoms le composant, sans toutefois qu’une règle n’impose cette différenciation.
Cette pratique, source de difficultés d’interprétation sur la nature réelle des prénoms choisis par les parents, a été abandonnée. Désormais, chaque prénom est séparé par une virgule, qui se substitue, pour les actes anciens, à l’espace figurant entre ceux-ci. Ainsi, chaque prénom même constitué de plusieurs vocables non séparés par un tiret doit impérativement être enserré par des virgules."
Aussi, dans toute la mesure du possible j’essaie de m’y tenir et d’utiliser les virgules entre les prénoms.
Cordialement,
Serge
La circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (NOR : JUSC1119808C) indique page 36 :
"Pendant longtemps, l’usage était, en matière d’inscription sur l’acte de naissance, de séparer les différents prénoms par un simple espace, le prénom composé se différenciant en principe par l’apposition d’un tiret entre les deux prénoms le composant, sans toutefois qu’une règle n’impose cette différenciation.
Cette pratique, source de difficultés d’interprétation sur la nature réelle des prénoms choisis par les parents, a été abandonnée. Désormais, chaque prénom est séparé par une virgule, qui se substitue, pour les actes anciens, à l’espace figurant entre ceux-ci. Ainsi, chaque prénom même constitué de plusieurs vocables non séparés par un tiret doit impérativement être enserré par des virgules."
Aussi, dans toute la mesure du possible j’essaie de m’y tenir et d’utiliser les virgules entre les prénoms.
Cordialement,
Serge
Re: rédaction acte etat civil et ponctuation
Bonsoir,
Serge a tout à fait raison !
Bonne soirée
Serge a tout à fait raison !
Bonne soirée
Citronade 44


Re: rédaction acte etat civil et ponctuation
Merci pour vos retors!
Donc qu'il y ait des virgules ou pas, j'en mets sans me poser de question?
J'avais pour habitude de respecter ce qui était inscrit sur les actes de naissance donc j'ai certains époux qui n'ont pas de virgule sur leur acte de mariage...
Donc qu'il y ait des virgules ou pas, j'en mets sans me poser de question?
J'avais pour habitude de respecter ce qui était inscrit sur les actes de naissance donc j'ai certains époux qui n'ont pas de virgule sur leur acte de mariage...