Bonjour,
J'ai bien compris le principe extra budgétaire des dépenses imprévues en M57 mais comment les inscrire extra budgétairement sur la maquette comptable. Merci pour vos retour d'expérience.
Cordialement
dépenses imprévues M57
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Re: dépenses imprévues M57
bonjour,
En effet, il n'y a pas d'inscription budgétaire.
Explication issue d'une fiche obtenue auprès de mon Conseiller du Trésor public.
"en cas de besoin, l'exécutif affecte l'AP ou l'AE sur le chapitre où la dépense est nécessaire (chapitre distinct
du chapitre de dépenses imprévues) et utilise les crédits disponibles de ce chapitre. Si ces crédits sont
insuffisants, l’exécutif peut transférer des crédits depuis un autre chapitre de la section ainsi abondé par le
mécanisme de fongibilité des crédits dans les limites autorisées par l’assemblée au sein de la section
d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune
de ces sections."
j'ai un peu l'impression que l'on a limité nos dépenses imprévues à 2% des dépenses réelles de chaque section
En effet, il n'y a pas d'inscription budgétaire.
Explication issue d'une fiche obtenue auprès de mon Conseiller du Trésor public.
"en cas de besoin, l'exécutif affecte l'AP ou l'AE sur le chapitre où la dépense est nécessaire (chapitre distinct
du chapitre de dépenses imprévues) et utilise les crédits disponibles de ce chapitre. Si ces crédits sont
insuffisants, l’exécutif peut transférer des crédits depuis un autre chapitre de la section ainsi abondé par le
mécanisme de fongibilité des crédits dans les limites autorisées par l’assemblée au sein de la section
d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune
de ces sections."
j'ai un peu l'impression que l'on a limité nos dépenses imprévues à 2% des dépenses réelles de chaque section