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J'ai cru lire quelque part qu'il n'était plus nécessaire de mettre la date et le lieu d'apposition d'une mention sur les actes. Mais je n'arrive pas à retrouver l'information et n'ayant pas pu avoir une formation de mise à jour "état civil" à cause du covid ... je ne suis pas sûre de moi.
J'ai reçu des avis de mentions avec la date et sans la date
En effet, une nouvelle circulaire est mis en place depuis l'été dernier, et, entre autres modifications, le lieu d'apposition de la mention n'est plus nécessaire (la date l'est toujours, sauf erreur de ma part), je vous mets le lien -drive.google.com/file/d/1Z5-M80IWEu_etJ8RMwMxTbgsxZ7Rvt6t/view vers la circulaire n°JUSC2021487C du 26 août 2020 ICI j'avoue que je l'utilise régulièrement comme "anti-sèche" car je n'ai pas souvent de mention à ajouter sur les actes de mes petites communes
En espérant avoir pu vous aider.
Merci Jolia31 ! Je dois dire que j'étais perdue vu les avis de mention que je reçois ! Je pense que beaucoup de communes n'ont pas bien lu cette circulaire.
J’avoue que bien que j’utilise régulièrement la circulaire du 26 août 2020, je n’avais pas remarqué que le lieu d'apposition de la mention n'était plus nécessaire. Merci Julia31.
Bien cordialement,
Serge
j'avoue que je l'utilise régulièrement comme "anti-sèche" car je n'ai pas souvent de mention à ajouter sur les actes de mes petites communes 