mariage célébré et absence témoin

[accueil]

Bonjour à tous et toutes,

Le Maire a célébré un mariage pour lequel un témoin (sur les 4) était absent (COVID). Tous les actes ont été signés. Comment dois-je procéder pour mentionner l'absence de ce témoin? Je pense faire une mention rectificative en marge de l'acte de mariage: rectifié par décision de l'OE de ... en ce sens que nom et prénom du témoin a été empêché de signer, MA le ... Faut-il préciser le motif? ici COVID?

Merci de vos retours.

[elizabeth]

non pas de rectif, tu barres les mots concernant le témoin et tu ajoutes une note en renvoi (avec un astérisque), "x mots rayés nuls", il aurait fallu le faire de suite et faire signer les autres mais du coup arranges toi pour que ta note soit juste au-dessus des signatures afin de laisser penser qu'ils ont aussi signés la note...

et bien sûr corriger dans ton logiciel, on enlève le nom du témoin absent.

[accueil]

Bonjour Elizabeth,

je te remercie de cette réponse.

Cordialement

[melo54]

Bonjour,
Un petit conseil si ça doit se reproduire, nous tirons des traits au crayon de papier avant la célébration pour laisser de la place juste en dessous de l'acte et au-dessus des signatures pour y noter un éventuel renvoi si besoin.
Les élus ont un crayon de papier pour le jour J au cas où ils doivent faire une rectification. Ensuite nous régularisons le lundi proprement avec les bons mots ! De cette manière, la mention est bien apposée avant les signatures.
Et pour info, nous tirons aussi un trait en-dessous (nous laissons suffisamment de place pour les signatures) pour prévoir une éventuelle mention de divorce

[DUVERO]

Bonjour,
Tout à fait d'accord avec toi melo54. Mais comment fait-on pour rectifier dans le logiciel? car sauf erreur de ma part lorsque l'acte est validé on ne peut plus faire de rectification.

Cordialement

[Serge04]

Bonjour,
C’est une excellente idée que de matérialiser une place pour les signatures au crayon de papier Melo54.
@DUVERO : j’utilise Siècle de Logitud, lorsque l’acte a été imprimé sur le registre et validé mais qu’il faille le modifier avant la cérémonie, mon logiciel offre la possibilité de le dévalider pour y apporter les modifications. Ainsi, les documents produits (tous types d’extraits) prennent en compte les changements.
Bonne journée,
Serge

[accueil]

bonjour,

Merci pour toutes ces nouvelles contributions. Effectivement je fais également un trait pour une éventuelle mention de divorce mais je n'avais pas pensé au dessus. C'est à retenir. Heureusement pour moi les signatures étaient bien placées pour pouvoir faire mon renvoi ..ouf

Pour répondre sur le logiciel, effectivement SIECLE donne la possibilité de dévalider un acte.

Bonne journée à tous et toutes

[melo54]

Bonjour,
effectivement, sur le logiciel Siècle de Logitud il y a la possibilité de dévalider l'acte afin de pouvoir effectuer les rectifications puis je le revalide juste après et ensuite je l'envoie à l'INSEE.
Bonne journée à tous.

[Clarinette]

Bonjour,



Effectivement, la 1ère solution proposée est illégale.
C'est un faux que vous donnez à des intéressés qui utiliseront donc un faux.

Rapprochez vous du service civil du parquet du tribunal dont vous dépendez !

Ne faites jamais cela !
D'ailleurs certains Procureur exigent la signature des époux et témoins à côté de cette fameuse mention afin de prouver qu'elle a bien été ajoutée avant et en connaissance de cause envers toutes les parties !