Bonjour,
Il a été décidé de se passer de l’audition de mariage : futurs conjoints vivant déjà ensemble sur la commune depuis 4 ans, pacsés depuis 10 ans sur une adresse antérieur commune. Bref.. pas de doute quant à leur consentement mutuel.
Dois je signaler cela par courrier signé du maire à garder dans le dossier de mariage ?
Merci par avance
AnneM
Audition de mariage.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: Audition de mariage.
Bonjour,
Je ne sais pas quel logiciel vous utilisez, mais sur Berger-Levrault il y a la possibilité d'imprimer un PV de non audition sur lequel vous pouvez spécifier la raison. Le document est à classer ensuite dans le dossier de mariage.
Si votre logiciel n'a pas cette fonctionnalité, je pense qu'une attestation du Maire peut tout à fait faire l'affaire.
Bonne fin de journée
Je ne sais pas quel logiciel vous utilisez, mais sur Berger-Levrault il y a la possibilité d'imprimer un PV de non audition sur lequel vous pouvez spécifier la raison. Le document est à classer ensuite dans le dossier de mariage.
Si votre logiciel n'a pas cette fonctionnalité, je pense qu'une attestation du Maire peut tout à fait faire l'affaire.
Bonne fin de journée
Re: Audition de mariage.
Bonsoir,
Merci beaucoup ! J’utilise BL et je n’ai jamais fait attention à cette fonctionnalité !
Je vais l’utiliser.
Merci encore
AnneM
Merci beaucoup ! J’utilise BL et je n’ai jamais fait attention à cette fonctionnalité !
Je vais l’utiliser.
Merci encore
AnneM
Re: Audition de mariage.
Avec plaisir 
(il est dans l'onglet "Documents" et se nomme "édition du PV de non audition préalable au mariage" il vous suffit de cocher en face de "en raison de" si vous souhaitez développer 
)
(il est dans l'onglet "Documents" et se nomme "édition du PV de non audition préalable au mariage" il vous suffit de cocher en face de "en raison de" si vous souhaitez développer )
Re: Audition de mariage.
Nous procédons de la même façon, par le document de "non-audition" sur BL.