Bonjour,
Sur un acte de mariage, que dois-je inscrire pour l'époux né à Léhon dans les Côtes d'Armor puisqu'il s'agit d'un ancien village qui a fusionné avec Dinan ?
Merci pour vos réponses à venir.
Cordialement.
noms des villes/villages des communes nouvelles
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pamplemousserose
- Messages : 36
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Re: noms des villes/villages des communes nouvelles
Bonjour,
Si le monsieur est né à Léhon avant la fusion, il faut écrire qu'il est né à Léhon (Côtes d'Armor) tout court.
Il ne peut pas être né dans une commune qui n'existait pas à la date de sa naissance.
S'il était né après la fusion ou domicilié actuellement à Léhon il faudrait écrire né/domicilié à Léhon, commune déléguée de Dinan (Côtes d'Armor).
Bonne journée.
Si le monsieur est né à Léhon avant la fusion, il faut écrire qu'il est né à Léhon (Côtes d'Armor) tout court.
Il ne peut pas être né dans une commune qui n'existait pas à la date de sa naissance.
S'il était né après la fusion ou domicilié actuellement à Léhon il faudrait écrire né/domicilié à Léhon, commune déléguée de Dinan (Côtes d'Armor).
Bonne journée.
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pamplemousserose
- Messages : 36
- Enregistré le : mer. 1 avr. 2009 14:06
Re: noms des villes/villages des communes nouvelles
Je vous remercie pour votre explication.