Bonjour,
Comme quasiment chaque année, la question de la caravane revient.
J'ai lu pas mal de choses à ce propos un peu partout, j'ai regardé le r111-47 à 50. Toutefois, je ne comprend pas quelle est la destination au sens du code de l'urbanisme d'une caravane ? J'ai l'impression de déduire qu'il s'agit en réalité d'une occupation comparable à une voiture stationnée. Dans un tel cas, comment des maires peuvent interpréter de leur PLU que ce n'est pas autorisé ?
Que faut il que le PLU prohibe pour qu'une caravane ne puisse pas s'installer ?
Quelle est votre retour d'expérience à ce propos ?
J'ai des réponses de partenaires et conseils sans lecture commune...
Merci par avance
Caravane : lecture ?
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Re: Caravane : lecture ?
Il faut distinguer le stationnement d'une caravane vide et l'utilisation d'une caravane comme habitation.
Chacun peut stationner sa caravane sur son terrain d'habitation principale (en hivernage par exemple) sans formalité mais il y a une condition : le stationnement ne doit pas durer plus de 3 mois. S'il doit durer plus de 3 mois il faut alors faire une déclaration en mairie avec ce formulaire :
Cerfa 13404*7
Par contre, le PLU définit les règles d'occupation des terrains lorsque la caravane est destinée à l'habitation. C'est le même formulaire qui doit être utilisé pour demander l'autorisation de stationner une caravane comme habitation, donc le législateur considère qu'au-delà d'une durée d'installation de 3 mois sur le terrain, la même règle s'applique que la caravane soit habitée ou pas (voir le cas en page 3 du formulaire).
A partir du moment où il y a un PLU, on peut oublier le Code de l'urbanisme pour savoir ce qui peut être fait et ce qui est interdit, le PLU doit répondre à cette question, et la manière dont il est rédigé crée souvent des interprétations diverses, c'est ainsi.
MAIS après tout ça il y a le principe de la réalité du terrain. Existe-t-il une seule commune en France qui n'a pas (ou n'a pas eu) une caravane "sauvage" installée à demeure depuis des années sans aucune autorisation, avec des branchements électriques douteux, des tuyaux d'arrosage pour avoir l'eau depuis un robinet et un assainissement "dans la nature" ?
La réalité est que ces infractions, comme toutes les infractions d'urbanisme, sont très difficiles à constater, à documenter et ensuite il faut bien dire la vérité : ça n'intéresse pas beaucoup les pouvoirs publics et le procureur de la république a d'autres chats à fouetter.
Donc le PLU doit réglementer, et généralement il interdit, ce n'est pas forcément là le problème, mais dans la mise en application de la règle.
Chacun peut stationner sa caravane sur son terrain d'habitation principale (en hivernage par exemple) sans formalité mais il y a une condition : le stationnement ne doit pas durer plus de 3 mois. S'il doit durer plus de 3 mois il faut alors faire une déclaration en mairie avec ce formulaire :
Cerfa 13404*7
Par contre, le PLU définit les règles d'occupation des terrains lorsque la caravane est destinée à l'habitation. C'est le même formulaire qui doit être utilisé pour demander l'autorisation de stationner une caravane comme habitation, donc le législateur considère qu'au-delà d'une durée d'installation de 3 mois sur le terrain, la même règle s'applique que la caravane soit habitée ou pas (voir le cas en page 3 du formulaire).
A partir du moment où il y a un PLU, on peut oublier le Code de l'urbanisme pour savoir ce qui peut être fait et ce qui est interdit, le PLU doit répondre à cette question, et la manière dont il est rédigé crée souvent des interprétations diverses, c'est ainsi.
MAIS après tout ça il y a le principe de la réalité du terrain. Existe-t-il une seule commune en France qui n'a pas (ou n'a pas eu) une caravane "sauvage" installée à demeure depuis des années sans aucune autorisation, avec des branchements électriques douteux, des tuyaux d'arrosage pour avoir l'eau depuis un robinet et un assainissement "dans la nature" ?
La réalité est que ces infractions, comme toutes les infractions d'urbanisme, sont très difficiles à constater, à documenter et ensuite il faut bien dire la vérité : ça n'intéresse pas beaucoup les pouvoirs publics et le procureur de la république a d'autres chats à fouetter.
Donc le PLU doit réglementer, et généralement il interdit, ce n'est pas forcément là le problème, mais dans la mise en application de la règle.
Re: Caravane : lecture ?
Merci pour ce retour.
Toutefois, je ne vois toujours pas comment on peut déduire des articles 1 et 2 du règlement d'une zone si une caravane est autorisée. Si les nouvelles habitations sont autorisées, bingo ?
Toutefois, je ne vois toujours pas comment on peut déduire des articles 1 et 2 du règlement d'une zone si une caravane est autorisée. Si les nouvelles habitations sont autorisées, bingo ?
Re: Caravane : lecture ?
c'est ça, ou terrain aménagé à cet effet (camping...)
en général c'est surtout en zone A et N que c'est interdit pour cette raison
en général c'est surtout en zone A et N que c'est interdit pour cette raison
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schkreugneugneu
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- Enregistré le : lun. 19 oct. 2020 11:55
Re: Caravane : lecture ?
Les articles R11-33 et suivants précisent pourtant assez bien les conditions d'implantations de caravanes. Vous n'avez pas à les associer à des destinations ou sous destinations.
Sans mention contraire du PLU (R111-34), les caravanes sont autorisées sur la commune, sauf, quelle qu'en soit la durée (R111-48) :
1° Dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-33 ;
2° Dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver, sous réserve de l'application éventuelle des articles L. 113-1 à L. 113-5, ainsi que dans les forêts de protection classées en application de l'article L. 141-1 du code forestier.
Et concernant le stockage des caravanes (R 111-50) :
Nonobstant les dispositions des articles R. 111-48 et R. 111-49, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation :
1° Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23 ;
2° Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
Sans mention contraire du PLU (R111-34), les caravanes sont autorisées sur la commune, sauf, quelle qu'en soit la durée (R111-48) :
1° Dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-33 ;
2° Dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver, sous réserve de l'application éventuelle des articles L. 113-1 à L. 113-5, ainsi que dans les forêts de protection classées en application de l'article L. 141-1 du code forestier.
Et concernant le stockage des caravanes (R 111-50) :
Nonobstant les dispositions des articles R. 111-48 et R. 111-49, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation :
1° Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23 ;
2° Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.