Bonjour,
J'ai récemment demandé à quitter ma fonction de chef de service: depuis ma nomination il y a bientôt un an, je n'ai vu aucun changement sur ma fiche de paye au niveau indemnités alors que mon boulot a lui explosé. J'ai fini par en avoir marre d'être ainsi "exploité". Je me pose la question: on va probablement me demander d'aller à tel ou tel poste. Suis-je en droit de refuser l'un d'entre eux?
Merci
Très difficile de vous conseiller utilement avec aussi peu d'éléments. Toutefois, vous devez examiner les choses de manière méthodique.
Tout d'abord souvenez-vous bien que dans le domaine de l'administration (et du droit administratif) l'oral n'existe pas et n'a aucune valeur : seuls comptent les écrits. Vous devez donc vérifier tout ce qui est ECRIT dans les règles de fonctionnement et les documents de la collectivité et oublier tout ce que vous avez pu échanger oralement, quelle que soit la qualité de ces interlocuteurs.
1) votre fiche de poste : que mentionne-t-elle ? Elle doit mentionner les tâches, les moyens et normalement les éventuelles indemnités / primes que la fonction impose.
2) la délibération du conseil concernant le régime indemnitaire (RIFSEEP certainement ?). Ce document est la base de ce à quoi vous pouvez prétendre, hélas dans beaucoup de collectivités cette délibération est juridiquement très mal rédigée.
3) analyser avec un conseiller (juriste, avocat, collègue très spécialisé) la délibération pour voir tout ce qui est prévu pour votre situation et votre fiche de poste.
Après cela vous aurez éventuellement des arguments à faire valoir auprès de votre hiérarchie pour votre rémunération. Mais attention, ce sujet est très pointu avec de la jurisprudence complexe et vous devrez avoir de sacrées connaissances juridiques ou un très bon conseiller pour trouver les bons arguments.
Idem si vous êtes affecté à une autre mission, expertisez bien la fiche de poste qu'on vous propose et repérez dès le début les conditions d'octroi et le montant des indemnités prévues par la délibération.
Autrement, pour répondre strictement à la question : si vous êtes titulaire, vous n'êtes pas en droit de refuser un poste dont les missions correspondent à ce que prévoit le décret portant statut concerné pour votre grade. La seule limite est que les conditions du poste nouveau ne doivent pas laisser penser qu'il s'agit d'une sanction déguisée (la mutation interne ne faisant pas partie des sanctions disciplinaires prévues par les textes).
Si vous êtes contractuel, vous êtes en droit de refuser tout nouveau poste qui s'éloignerait manifestement de ce qui est prévu dans votre contrat.
