Demande de pièces complémentaires - NPAI

[Tatillon]

Bonjour,

Si une demande de pièces complémentaires envoyées en LRAR nous est retournée par la poste avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée).
Le demandeur est-il considéré comme avisé ? Si oui, à partir de quelle date ?
Dans le cas contraire, quelle est la situation du dossier ?

Merci pour vos lumières,

Cordialement

[Muscardin]

Si l'adresse est bien celle du cerfa, le demandeur est considéré avisé à la date de la première notification, qui doit être marquée sur le RAR, même s'il n'a pas été remis.

[Tatillon]

Merci,
C'est bien l'adresse du cerfa, mais dans le cas du NPAI, il n'y a pas de notification ou d'avis déposé dans la boite à lettre puisque le facteur considère que la personne n'habite pas à l'adresse indiquée.

[Fanch]

normalement, première présentation à l'adresse indiquée sur le cerfa suffit pour notifier.

donc un retour NPAI vaut notification.

Après, en période estival, méfiez vous, car il peut s'agir d'une erreur d'un remplaçant, voir d'un vacataire saisonnier, qui n'aura pas l'habitude de la tournée et qui aura raté une subtilité au niveau des boîtes aux lettres. (avec boîtes aux lettres pas aux normes par exemples, ou caché derrière un coin...ou absence de nom sur la boîte, ou que sais-je encore....)

Essayez de contacter le demandeur en cas de retour, si vous avez un mail ou un téléphone, pour vérifier l'adresse et re-expédier si vous êtes dans les temps....mais c'est plus par correction, et conscience professionnelle que je fais ça personnellement.

[Muscardin]

Moi aussi je renvoie systématiquement en courrier simple, des fois ça arrive là où le recommandé n'est pas arrivé.

Si vous n'avez pas de date sur le recommandé, allez sur le site de la poste, tapez le numéro du recommandé et vous aurez la date à laquelle il y a eu tentative de distribution. Personnellement quand je n'ai pas de date sur l'AR, voire que l'AR ne m'est pas retourné, j'imprime cette page et je la joins au dossier. Attention les infos sur le site de la poste ne sont pas disponibles éternellement. Je crois que c'est 3 ou 4 mois...

[Tatillon]

Merci à tous,
J'avais effectivement imprimé le suivi sur le site de la poste mais je n'avais pas trouvé de texte traitant ce cas de figure contrairement au Pli recommandé avisé mais non retiré.