Légalisation de signature - Marche à suivre

[ABM10]

Bonjour,

Lisez-vous le document présenté pour une légalisation de signature?

Il s'agit souvent de documents notariaux ou parfois, un bail locatif signé par les parents pour leur enfant vivant loin ( nous en avons très peu).

Je regarde l'en-tête pour m'assurer du type de document et vérifier qu'il est bien rédigé en français, je vérifie l'identité de la personne et ajoute la mention "Vu pour légalisation de la signature de M/Mme Prénoms/Nom, apposée ci dessus + date + Nom Prénom du signataire + cachet.

Devrais-je vérifier d'autres informations? Un adjoint peut-il signer?

[citronade]

Bonjour,

je rajouterais qu'il faut s'assurer que c'est bien la bonne personne qui signe, et si le document est déjà signé à la maison (ça arrive !) refaire signer sur un papier brouillon et comparer la signature.
L'Adjoint peut signer s'il a reçu délégation, après tout dépend l'organisation de ta Mairie.
Bonne journée,

[ABM10]

Bonjour Citronade,

Merci pour ton retour.

L'adjoint n'a pas de délégation mais le Maire est absent plusieurs semaines.
Je peux le faire signé en indiquant "Pour le Maire empêché"?

[citronade]

Oui tout à fait !

[ABM10]

Merci pour ton retour rapide!

Il m'est arrivé de faire signer l'adjoint sans préciser " Pour le Maire empêché"... Est-ce grave?
Pour moi cela relevait des fonctions d'OEC et je me rends compte que non...

[citronade]

c'est pour cela, il faut voir avec ton Maire comment s'organisent les signatures en son absence, qui peut signer quoi ?
Qui signe les affaires générales , Etat Civil.

[wariusd]

Bonjour,

Je vérifie aussi un justificatif de domicile sur la commune, mais oui sinon je suis la même procédure.

Petit "piège", parfois l'entête du document est en langue étrangère mais le corps du document est en français ou bilingue (documents pour les consulats par exemple). Dans ce cas pas de souci pour légaliser la signature.

Bonne journée