Trois dossiers pour un projet

[jfaujo]

Bonjour,
Je m'interroge sur un cas pratique où je suis embeté dans la gestion.

Nous avons en instruction trois projets sur un meme terrain :
- construction d'une maison a
- construction d'une maison b
- réhabilitation d'un bati

Les trois projets sont portés par le meme demandeur. 2 permis et une dp sont déposés afin de bien séparer les choses.

Malheureusement, notre instructeur est embêté car en réalité, les plans des trois dossiers sont exactement les memes : rien n'a été individualisé. On a la maison du premier permis sur les deux autres, les espaces de stationnement sur les trois... Seules les notices et les formulaires modifient le tout.

Sur le fond, c'est la gestion pratique qui nous intrigue ? et la demande de pièces ?

Meme dans les faits, imaginons qu'on refuse un des trois, on se retrouverait avec des plans sans interet dans les deux autres ?

Comment gérez vous ces cas ?

Merci par avance

[Muscardin]

Pourquoi n'avoir pas tout traité dans un seul permis de construire puisque l'UF et le calendrier sont identique

[Emmanuel Wormser]

il n'est pas interdit de le présenter comme ça : divisibilité de l'opération vaut divisibilité de la demande (cf. arrêt "Ville de Grenoble")

[Muscardin]

Certes mais dans ce cas-là la demande devrait être ciblée sur chaque opération et ne pas présenter le plan des autres. Personnellement, si j'ai trois dossiers identiques pour trois opérations différentes mais dont l'une génère un refus, alors refus sur les trois.

[Emmanuel Wormser]

au contraire !
reprenez l'arrêt Ville de Grenoble (qui a été suivi d'une nombreuse descendance...) : CE 301615

[Muscardin]

sans rechercher si cette circonstance avait fait obstacle à ce que le maire de Grenoble ait vérifié, dans le cadre d'une appréciation globale portant sur la totalité du projet, que la délivrance de deux permis permettait de garantir le respect des règles et intérêts généraux qu'aurait assuré la délivrance d'un permis unique,

Cela me paraît aller dans le sens de ce que j'écris.

[Emmanuel Wormser]

pas exactement
Ville de Grenoble exige que l'administration ait connaissance de l'ensemble du projet...

[Filament]

la demande devrait être ciblée sur chaque opération et ne pas présenter le plan des autres

Comme Muscardin je ne trouve pas logique de mettre sur la demande de PC des bâtiments qui n'existent pas.
Mais comme il faut que l'administration vérifie que la délivrance des permis respecte les règles et intérêts généraux qu'aurait assuré la délivrance d'un permis unique, un deuxième plan paraît utile, avec cette fois-ci tous les bâtiments.

[Emmanuel Wormser]

un deuxième plan paraît utile, avec cette fois-ci tous les bâtiments.

Mais est-il exigible ?
Sans doute pas.

Les éléments figurant dans le dossier vous permettent d'instruire en comprenant parfaitement quel est le projet du pétitionnaire... alors instruisez !

[jfaujo]

Merci pour vos retours.

Sur l'explication des trois dossiers, ils ont voulu individualiser les trois en vue de la suite (vente, location et résidence principale).

Sur la jurisprudence évoquée, voici la partie en question : "que s'il résulte de ces dispositions qu'une construction constituée de plusieurs éléments formant, en raison des liens physiques ou fonctionnels entre eux, un ensemble immobilier unique, doit en principe faire l'objet d'un seul permis de construire, elles ne font pas obstacle à ce que, lorsque l'ampleur et la complexité du projet le justifient, notamment en cas d'intervention de plusieurs maîtres d'ouvrage, les éléments de la construction ayant une vocation fonctionnelle autonome puissent faire l'objet de permis distincts, sous réserve que l'autorité administrative ait vérifié, par une appréciation globale, que le respect des règles et la protection des intérêts généraux que garantirait un permis unique sont assurés par l'ensemble des permis délivrés"

Si je comprend bien (pas toujours simple), le permis unique est le principe mais si l'ampleur et la complexité le justifient, on peut faire plusieurs demandes mais il faut malgré tout pour les accorder qu'on fasse une lecture légale globale ?!

Pour mon cas, est ce que l'ampleur et la complexité justifient les 3 dossiers ? difficile de répondre mais à la rigueur, ceci est accessoire à nos yeux mais c'est interessant. J'ai pas trouvé des refus de ce genre dans la jurisprudence mais je vais chercher un peu plus.

Par ailleurs, cette jurisprudence ne répond pas à notre problème de gestion : à nos yeux, le plan de masse n'est pas cohérent avec le projet puisqu'il fait état de trois projets et non d'un seul. Il y a une forme d'incohérence entre les pièces. C'est comme ci je mettais la construction d'une piscine hypothatique sur un permis alors que je n'ai rien acté. Toutefois, ceci ne veut pas dire refus et je ne sais meme pas sur quelle base on peut faire une demande de pièces (les pièces sont bien présentes et les éléments exigés aussi : elles sont simplement incohérentes entre elles et avec le projet visé par la demande). Avez vous déjà eu ce genre de cas ?

[Emmanuel Wormser]

vous lisez l'arrêt à l'envers... et on est le 14 juillet !
même pour le bâtiment unique que forme un stade et le parking réalisé en souterrain, la divisibilité du PC est admise...

le dossier est cohérent...

[jfaujo]

Le passage évoqué a quel sens dans un tel cas ? Parfois, c'est illisible mais pour le coup les conditions sont clairement établies. Sur le fond comme vous l'indiquiez au départ, un permis ou trois permis ne change pas le fait que les informations sont présentes dans le dossier.

Par contre, un dossier faisant état de plusieurs projets tout en visant qu'un seul d'entre eux est à vos yeux cohérent sur la forme ?

[Emmanuel Wormser]

la seule question qui se pose est : pouvez vous le refuser... à l'issue de l'instruction

apparemment pas donc fermez le ban...

n'oubliez pas qu'on a le droit de construire sauf si... et pas l'inverse.