Bonjour,
Une personne décédée vient d’être découverte sur la commune. La gendarmerie cherche les informations qui seront nécessaire pour établir l’acte de décès. Ma préoccupation porte sur l’inhumation.
En l’absence de personne désignée pour pourvoir aux funérailles, il risque d’être inhumé en terrain commun. Cette inhumation est-elle obligatoirement à la charge de la commune ou, si le défunt dispose d’un compte bancaire, est-il possible de prendre en charge les obsèques sur son compte ?
C’est une première pour moi, je vous remercie de vos retours.
Cordialement,
Serge
Défunt sans famille ni proche connue (assez urgent)
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Re: Défunt sans famille ni proche connue (assez urgent)
Bonsoir Serge,
J'arrive peut-être un peu tard mais je manque de temps en ce moment.
J'ai trouvé un article intéressant sur le site l'assurance obsèques
-lassurance-obseques.fr/guide-obseques/payer-obseques-prise-charge-sans-famille
C'est ce paragraphe qui est intéressant
Important : il conviendra de vérifier avant toute chose que le défunt n'avait pas les provisions nécessaires sur son compte bancaire ou encore qu'il n'avait souscrit de contrat obsèques en consultant l'AGIRA . Dans la positive, l'assurance obsèques ou les provisions bancaires pourraient suffire à payer la totalité des frais liées aux funérailles.
En espérant avoir pu t'aider. Bonne soirée
J'arrive peut-être un peu tard mais je manque de temps en ce moment.
J'ai trouvé un article intéressant sur le site l'assurance obsèques
-lassurance-obseques.fr/guide-obseques/payer-obseques-prise-charge-sans-famille
C'est ce paragraphe qui est intéressant
Important : il conviendra de vérifier avant toute chose que le défunt n'avait pas les provisions nécessaires sur son compte bancaire ou encore qu'il n'avait souscrit de contrat obsèques en consultant l'AGIRA . Dans la positive, l'assurance obsèques ou les provisions bancaires pourraient suffire à payer la totalité des frais liées aux funérailles.
En espérant avoir pu t'aider. Bonne soirée
Citronade 44 
Re: Défunt sans famille ni proche connue (assez urgent)
Bonjour,
Perso, je dirais au PF d'adresser directement la facture de leurs prestations à la banque.
Normalement, jusqu'à 5 000 euros, si des fonds sont dispo, les frais peuvent être réglés directement, sans intermédiaire.
Et pour un enterrement à minima, en terrain commun, sans frais de concession, de cérémonie, de caveau... etc... ça devrait grandement suffire.
bon courage !
Perso, je dirais au PF d'adresser directement la facture de leurs prestations à la banque.
Normalement, jusqu'à 5 000 euros, si des fonds sont dispo, les frais peuvent être réglés directement, sans intermédiaire.
Et pour un enterrement à minima, en terrain commun, sans frais de concession, de cérémonie, de caveau... etc... ça devrait grandement suffire.
bon courage !
Re: Défunt sans famille ni proche connue (assez urgent)
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses Citronade et Mams.
Nous recherchons toujours l’existence d’un compte bancaire à ce mystérieux défunt.
Mais pour le moment, faute de temps et n’ayant aucune information, nous allons prendre en charge les frais pour une inhumation avec un service minimum.
C’est une triste affaire.
Bien cordialement,
Serge
Je vous remercie pour vos réponses Citronade et Mams.
Nous recherchons toujours l’existence d’un compte bancaire à ce mystérieux défunt.
Mais pour le moment, faute de temps et n’ayant aucune information, nous allons prendre en charge les frais pour une inhumation avec un service minimum.
C’est une triste affaire.
Bien cordialement,
Serge
Re: Défunt sans famille ni proche connue (assez urgent)
Bonjour,
Normalement c'est le CCAS de la commune du lieu de décès qui prend les frais en charge, puis il se rapproche de la trésorerie pour un éventuel remboursement auprès de la banque du défunt.
Cordialement.
Normalement c'est le CCAS de la commune du lieu de décès qui prend les frais en charge, puis il se rapproche de la trésorerie pour un éventuel remboursement auprès de la banque du défunt.
Cordialement.
Re: Défunt sans famille ni proche connue (assez urgent)
Bonjour.
Merci pour cette précision Melo54.
Bonne journée,
Serge
Merci pour cette précision Melo54.
Bonne journée,
Serge