chemin de halage

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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papaye
Messages : 74
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

chemin de halage

Message par papaye »

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si le SDIS doit pouvoir avoir accès à un chemin de halage ?
La commune peut-elle interdire l'accès au chemin de halage, autrement que par une barrière ?
Merci
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: chemin de halage

Message par Pascal B »

Bonjour, ayant pas mal de canaux et autres cours d'eau dans ma commune et dans la région, c'est une question qui ne se pose que lorsque le chemin de halage permet de desservir une construction ...

Il faut interroger directement le SDIS, c'est eux qui vous diront si l'accès par un chemin de halage est nécessaire ou pas, en fonction de ce qu'il y a autour.
papaye
Messages : 74
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

Re: chemin de halage

Message par papaye »

Bonjour,
Merci pour la réponse :wink:
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