ORDRE DE SERVICE OU AVENANT

[julien7]

Bonjour,

habituellement, dans le cadre d'un marché public, lorsque des prestations supplémentaires doivent être réalisées, nous concluons préalablement un avenant.

Or, je découvre que des organisations publiques formalisent la réalisation de prestations supplémentaires uniquement en notifiant des ordres de services.

Est-ce légal ? Cela concerne uniquement les marché de travaux ou bien les autres catégories également ?

Cordialement

[Chafouincasper]

en travaux c'est prévu dans le CCAG avec des limites
mais préférable de passer un avenant quand même ...

[julien7]

Bonjour,
je vous remercie
cdt

[celca]

Bonjour,

Il est d'autant plus souhaitable de formaliser par un avenant que généralement les trésoreries le réclament pour procéder au paiement des prestations supplémentaires.

Bonne journée à vous!

[Chafouincasper]

Chez nous réclament les OS jusqu'à 5 % puis une décision de poursuivre passée devant la CAO comme si c'était un avenant, la collectivité n'a pas voulu se battre contre une exigence sans fondement