Gestion du L442-14 du CU

[jfaujo]

Bonsoir,
Je m'interroge sur votre application du L442-14 du CU ? Je m'explique : j'ai un lotissement récent. Le projet qui m'est soumis a besoin de l'ancien PLU pour certaines règles (recul voie) mais en meme temps a besoin du nouveau PLU pour d'autres règles (recul limite séparative). Est ce possible de jouer sur les deux tableaux ? Quelle forme donnez vous à cela dans l'arrêté ? d'habitude j'aime bien viser le 442-14 en expliquant les choses mais vu que pour le coup, j'ai besoin d'appliquer les deux, je m'interroge sur la forme

Dans l'attente de vos retours d'expérience

merci par avance

[Emmanuel Wormser]

le pétitionnaire fait son marché dans les deux corpus de règles...sauf incompatibilité.
j'imagine que dans vos arrêtés de PC, vous ne visez pas chaque règle du PLU appliqué, donc pourquoi le faire ici ?

[Ramsès II]

Bonjour,
Dans ce genre de cas, je vise le PLU, l'autorisation de lotir délivrée le tant, sans rentrer dans les détails de telle ou telle disposition plus favorable.
Je pense que c'est suffisant.
Pour un accord, en tout cas.

[jfaujo]

Bonsoir, merci des retours.

Pour la rédaction, c'est plus pour la lecture des tiers et faire état de la cristallisation des règles. Un recours gracieux sur 5, ils n'ont pas compris qu'il y avait un autre plu d'applicable.

Je vais viser les deux plu, ca ira très bien.