bonsoir tout le monde,
Est-ce que quelqu'un pourrait nous dire si les nouvelles mesures concernant les heures supplémentaires sont applicables à la Fonction Publique Territoriale ??? Je n'arrive pas à le savoir, car certains disent oui
certains disent non, surtout certains médias ??? Amitiés
nouvelles mesures heures supplémentaires
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
Bonjour Marquixanes,
Gazette des communes du 24 septembre 2007( pages 70 et 71): oui, les heures supp sont défiscalisées depuis le 1er octobre.
Apparemment une délib est nécessaire.
Attention aussi, il faut voir avec votre prestataire de service si il y aura une mise à jour du logiciel paies.
Cordialement
NAthalie
Gazette des communes du 24 septembre 2007( pages 70 et 71): oui, les heures supp sont défiscalisées depuis le 1er octobre.
Apparemment une délib est nécessaire.
Attention aussi, il faut voir avec votre prestataire de service si il y aura une mise à jour du logiciel paies.
Cordialement
NAthalie
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
bonjour,
merci Nathalie pour votre réponse ; au sujet de la délibération qu'est ce qu'il faut y mettre, & en attendant de prendre la délibération à la prochaine réunion du conseil d'administration, comment procède-t-on ?? Car je connais notre Percepteur s'il faut une délib il ne voudra pas qu'on applique tant que la délib ne sera pas prise, & on fait les payes entre le 10 & le 15.. Je regarderai sur la Gazette demain à mon retour de congés, & je vais voir avec notre prestataire pour la mise à jour du logiciel paye. Merci beaucoup. Amitiés.
merci Nathalie pour votre réponse ; au sujet de la délibération qu'est ce qu'il faut y mettre, & en attendant de prendre la délibération à la prochaine réunion du conseil d'administration, comment procède-t-on ?? Car je connais notre Percepteur s'il faut une délib il ne voudra pas qu'on applique tant que la délib ne sera pas prise, & on fait les payes entre le 10 & le 15.. Je regarderai sur la Gazette demain à mon retour de congés, & je vais voir avec notre prestataire pour la mise à jour du logiciel paye. Merci beaucoup. Amitiés.
Marquixanes,
Dans la Gazette il est dit qu'"une déibération détermine les fonctions et les circonstances quipeuvent donner lieu au paiement d'heures supplémentaires".
Donc, si j'ai bien tout compris
, pas de délib supplémentaire à prendre si le collectivité a déjà délibéré sur les heures supp antérieurement.
Pour ma part, je vais me renseigner auprès de mon DGA pour voir ce qui avait été fait.
Mais le soucis principal, c'est bien la mise à jour du logiciel des paies.
Amitiés.
Nathalie
Dans la Gazette il est dit qu'"une déibération détermine les fonctions et les circonstances quipeuvent donner lieu au paiement d'heures supplémentaires".
Donc, si j'ai bien tout compris
, pas de délib supplémentaire à prendre si le collectivité a déjà délibéré sur les heures supp antérieurement.Pour ma part, je vais me renseigner auprès de mon DGA pour voir ce qui avait été fait.
Mais le soucis principal, c'est bien la mise à jour du logiciel des paies.
Amitiés.
Nathalie
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
bonsoir,
oui Nathalie c'est ce qui me fait souci aussi, parce qu'en principe ils ne réagissent pas au quart de tour !!!!! En plus on a un contrôle URSSAF en milieu de mois d'Octobre. S'il faut faire des rappels "en moin" on va s'amuser. Je vais les appeler demain, & je vous tiens au courant. Amitiés
oui Nathalie c'est ce qui me fait souci aussi, parce qu'en principe ils ne réagissent pas au quart de tour !!!!! En plus on a un contrôle URSSAF en milieu de mois d'Octobre. S'il faut faire des rappels "en moin" on va s'amuser. Je vais les appeler demain, & je vous tiens au courant. Amitiés
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
bonsoir nathy
j'ai eu la société de maintenance informatique les mises à jour ne seront prêtes que la semaine prochaine...c'est bien ce que j'avais dit. Ils m'ont promis de faire en sorte qu'on puisse faire les régul le mois prochain. La perception nous demanant les payes entre le 10 & le 15 je les ai calculé &
je ferai la régul le mois prochain !!!! Amitiés.
j'ai eu la société de maintenance informatique les mises à jour ne seront prêtes que la semaine prochaine...c'est bien ce que j'avais dit. Ils m'ont promis de faire en sorte qu'on puisse faire les régul le mois prochain. La perception nous demanant les payes entre le 10 & le 15 je les ai calculé &
je ferai la régul le mois prochain !!!! Amitiés.
pareil chez nous, par contre je copie une partie d'un texte pris sur le site de l'urssaf:
La loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat crée, à compter du 1er octobre 2007 :
au profit du salarié : une réduction de cotisations salariales de Sécurité sociale ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires,
au profit de l’employeur : une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale par heure supplémentaire effectuée et rémunérée.
Les modalités de calcul de la réduction Fillon sont également modifiées.
Ces nouvelles mesures sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.
Les heures supplémentaires ou heures complémentaires effectuées en septembre et payées en octobre ne sont donc pas concernées. Cette loi est applicable aux DOM dans les mêmes conditions.
on peut voir que les heures payées en octobre ne sont pas concernées, puisque théoriquement ce sont celles effectuées en septembre.
techniquement, la modifcation sera effective sur la paie de novembre (heures d'octobre), ce mois-ci, rien à faire, payer les heures normal.
La loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat crée, à compter du 1er octobre 2007 :
au profit du salarié : une réduction de cotisations salariales de Sécurité sociale ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires,
au profit de l’employeur : une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale par heure supplémentaire effectuée et rémunérée.
Les modalités de calcul de la réduction Fillon sont également modifiées.
Ces nouvelles mesures sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.
Les heures supplémentaires ou heures complémentaires effectuées en septembre et payées en octobre ne sont donc pas concernées. Cette loi est applicable aux DOM dans les mêmes conditions.
on peut voir que les heures payées en octobre ne sont pas concernées, puisque théoriquement ce sont celles effectuées en septembre.
techniquement, la modifcation sera effective sur la paie de novembre (heures d'octobre), ce mois-ci, rien à faire, payer les heures normal.
Bonjour..
Je suis d'accord avec vous ... les heures sup d'octobre seront payées en novembre et d'ici là on aura un peu de recul et nos logiciels seront (il faut l'espérer) mis à jour....
Mais, il me semble au terme de l'art 1 du décret 2007 - 1430 du 4 octobre 2007 / 1er alinéa que "les IHTS instaurées par les décrets 2002-60 et 2002-598" entrent dans le champ d'application de l'exonération fiscale !!
Donc pour ceux qui touchent d'office des IHTS, les payes d'octobre (déjà traitées puisqu'ici aussi la paye est déjà faite) devront faire l'objet d'une régularisation ??
Je suis d'accord avec vous ... les heures sup d'octobre seront payées en novembre et d'ici là on aura un peu de recul et nos logiciels seront (il faut l'espérer) mis à jour....
Mais, il me semble au terme de l'art 1 du décret 2007 - 1430 du 4 octobre 2007 / 1er alinéa que "les IHTS instaurées par les décrets 2002-60 et 2002-598" entrent dans le champ d'application de l'exonération fiscale !!
Donc pour ceux qui touchent d'office des IHTS, les payes d'octobre (déjà traitées puisqu'ici aussi la paye est déjà faite) devront faire l'objet d'une régularisation ??
pour les ihts, je ne sais pas trop quoi penser.
nous on les paie tous les 3 mois (prochaine fois décembre pour la période sept-oct-nov), et elles ne reflètent pas du tout la réalité, alors comment séparer celles soit-disant effectuées avant le 01/10 et celles après le 01/10? nous c'est un savant calcul mais il y en a qui les touchent sans jamais faire d'heures supp, c'est comme ça chez nous, alors ben, je ne sais pas du tout quoi répondre..
nous on les paie tous les 3 mois (prochaine fois décembre pour la période sept-oct-nov), et elles ne reflètent pas du tout la réalité, alors comment séparer celles soit-disant effectuées avant le 01/10 et celles après le 01/10? nous c'est un savant calcul mais il y en a qui les touchent sans jamais faire d'heures supp, c'est comme ça chez nous, alors ben, je ne sais pas du tout quoi répondre..
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
bonsoir à tous,
bien vu, je n'y avais pas pensé, ça sert à ça aussi le forum !!!! les heures sup que je paye en Octobre sont celles de Septembre, donc à mon avis on a de la marge. Par contre, mon mari qui est aussi fonctionnaire, me disaint que les heures sup seraient rémunérées à 25 % chez eux, donc à voir aussi. On se tient au courant. Merci beaucoup. Amitiés.
bien vu, je n'y avais pas pensé, ça sert à ça aussi le forum !!!! les heures sup que je paye en Octobre sont celles de Septembre, donc à mon avis on a de la marge. Par contre, mon mari qui est aussi fonctionnaire, me disaint que les heures sup seraient rémunérées à 25 % chez eux, donc à voir aussi. On se tient au courant. Merci beaucoup. Amitiés.
Ben il faut répondre que c'est illégal de verser des IHTS au forfait. En principe on verse des IFTS si l'agent peut y prétendre (grade, échelon), mais les IHTS ne se paient que pour des heures effectivements faites!gugus a écrit :il y en a qui les touchent sans jamais faire d'heures supp, c'est comme ça chez nous, alors ben, je ne sais pas du tout quoi répondre..
Cordialement
Nathalie
Gugus,
Mais les personnes qui touchent ces IHTS, ne peuvent elles pas prétendre aux IFTS?
Ou alors, la collectivité pourrait peut-être leur verser une autre prime à la place (IAT par exemple) pour compenser?
Dans la première collectivité où je travaillais c'était comme chez toi également, mais moi aussi je devais être à la fac quand ça s'est décidé
Mais les personnes qui touchent ces IHTS, ne peuvent elles pas prétendre aux IFTS?
Ou alors, la collectivité pourrait peut-être leur verser une autre prime à la place (IAT par exemple) pour compenser?
Dans la première collectivité où je travaillais c'était comme chez toi également, mais moi aussi je devais être à la fac quand ça s'est décidé