changement de destination

[alexelia]

Bonjour
Sur une zone définie, il existe des Bâtiments utilisés sous la destination "Intérêt collectif et services publics" .
Dans la même zone il existe un Bâtiment inutilisé anciennement destination commerce. Peut on refuser une demande de changement de destination de ce bâtiment vers "intérêt collectif et services publics" à une association loi 1901 entrant bien dans ce cadre ?
Si nous refusons, ne soulèverions nous pas un problème d'inégalité de traitement ?

cordialement

[Muscardin]

Le PLU, tout le PLU, rien que le PLU. Que dit-il ?

[alexelia]

Dans le secteur UYb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie
ou à la fonction d'entrepôt, liés à ces dernières, ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif :
 les aires de stationnement ouvertes au public,
 les installations classées correspondant aux besoins de la dite activité
 les bâtiments annexes liés installations autorisées dans la zone,
 les dépôts de véhicules,
 les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées ci-dessus.

[NiCoK]

Je ne vois pas trop le rapport avec la destination des bâtiments voisins. Ce n'est pas parce qu'il y a des constructions qui ne respectent pas le PLU que les nouvelles qui s'installent doivent faire pareil. Donc vous appliquez le PLU point.

[alexelia]

Qui vous parle de bâtiments qui ne respectent pas le PLU ?

[NiCoK]

J'avais l'impression que votre liste de construction d'intérêt collectif ou service public était limitée à celle indiquée dans votre liste donc aux aires de stationnement public ou aux constructions liées aux activités de la zone.

Mais si tous les cinaspic sont autorisé pourquoi vouloir refuser celui là puisque vous dites que c'en est un ? Vous pouvez tout refuser tant que c'est justifié règlementairement.

Dans tous les cas, je ne vois pas en quoi "l'inégalité de traitement" est en ligne de compte. Soit le projet respecte le PLU soit il ne le respecte pas indépendamment des constructions alentour.