Bonjour,
J'ai été recruté en CDD le 1er juin 2018pour 3 ans.
Celui ci vient de m'être renouvelé pour 6 mois.
Est ce que , à la fin de celui-ci j'aurai droit à la prime de précarité ?
Merci.
Eric
Fin de CDD renouvellé
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Re: Fin de CDD renouvellé
Bonjour,
A priori toutes les dispositions du droit doivent vous être exposées dans votre contrat. Toutefois, il est certain que ce n'est pas toujours le cas. Interrogez déjà la DRH, ou le centre de gestion, c'est généralement eux qui rédigent le canevas des contrats, et ils sont aussi là pour nous conseiller.
A priori toutes les dispositions du droit doivent vous être exposées dans votre contrat. Toutefois, il est certain que ce n'est pas toujours le cas. Interrogez déjà la DRH, ou le centre de gestion, c'est généralement eux qui rédigent le canevas des contrats, et ils sont aussi là pour nous conseiller.
Re: Fin de CDD renouvellé
Bonjour
La prime de précarité, c'est pour les emplois d'ordre privé, cela ne concerne pas votre CDD.
La prime de précarité, c'est pour les emplois d'ordre privé, cela ne concerne pas votre CDD.
Re: Fin de CDD renouvellé
Respectueusement, c'est faux : l'indemnité de fin de contrat existe dans la fonction publique depuis cette année. 
Voir cet article bien fait, par exemple : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1606
Toutefois, ici, la durée de contrat totale étant bien supérieure à 1 an, a priori pas de versement de l'indemnité.
Voir cet article bien fait, par exemple : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1606
Toutefois, ici, la durée de contrat totale étant bien supérieure à 1 an, a priori pas de versement de l'indemnité.
Re: Fin de CDD renouvellé
Bonjour
l'indemnité de fin de contrat est dû à tout nouveau contrat conclu à compter du 01/01/2021 et pour une durée inférieur à 1 an.
Donc, si votre nouveau contrat du 01/06/2021 n'est pas renouvelé, vous avez droit à la fin du contrat de l'indemnité. S'i est renouvelé pour 1,2,3,4 ou 5mois aussi mais au-delà de 6 mois non.
Il faut aussi connaître la nature du contrat. En effet, L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :
- Embauche en CDI à l'issue du CDD (y compris lorsque le CDD a été renouvelé)
- Refus d'un CDI proposé au salarié pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente
- Faute grave
- Force majeure
-CDD d'usage
- Contrat aidé (contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC), contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage,) sauf si une convention collective prévoit le contraire
- Contrat pour lequel l'employeur s'est engagé à assurer un complément de formation professionnelle au salarié
- Contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires
- Contrat saisonnier
Cdt
l'indemnité de fin de contrat est dû à tout nouveau contrat conclu à compter du 01/01/2021 et pour une durée inférieur à 1 an.
Donc, si votre nouveau contrat du 01/06/2021 n'est pas renouvelé, vous avez droit à la fin du contrat de l'indemnité. S'i est renouvelé pour 1,2,3,4 ou 5mois aussi mais au-delà de 6 mois non.
Il faut aussi connaître la nature du contrat. En effet, L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :
- Embauche en CDI à l'issue du CDD (y compris lorsque le CDD a été renouvelé)
- Refus d'un CDI proposé au salarié pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente
- Faute grave
- Force majeure
-CDD d'usage
- Contrat aidé (contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC), contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage,) sauf si une convention collective prévoit le contraire
- Contrat pour lequel l'employeur s'est engagé à assurer un complément de formation professionnelle au salarié
- Contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires
- Contrat saisonnier
Cdt
Esméralda
Re: Fin de CDD renouvellé
La durée du contrat s'apprécie renouvellement compris. Il n'est pas du tout évident qu'ici l'indemnité soit due, pour moi.
Re: Fin de CDD renouvellé
bonjour
j'entends ce que vous dites mais je confirme que l'indemnité est dûe mais uniquement pour le renouvelleement
Extrait CDG 76 :
pour les contrats renouvelés à compter du 1er janvier 2021, le contrat sera considéré comme un nouveau contrat pour apprécier cette période d’un an. Ainsi, il convient de ne pas tenir compte de la durée des contrats antérieurs à cette date.
https://www.cdg76.fr/statut-et-carriere ... e-contrat/
Extrait CDG31
Cette indemnité concerne les contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2021.
https://www.cdg31.fr/content/entree-en- ... nvier-2021
Bien cordialement
j'entends ce que vous dites mais je confirme que l'indemnité est dûe mais uniquement pour le renouvelleement
Extrait CDG 76 :
pour les contrats renouvelés à compter du 1er janvier 2021, le contrat sera considéré comme un nouveau contrat pour apprécier cette période d’un an. Ainsi, il convient de ne pas tenir compte de la durée des contrats antérieurs à cette date.
https://www.cdg76.fr/statut-et-carriere ... e-contrat/
Extrait CDG31
Cette indemnité concerne les contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2021.
https://www.cdg31.fr/content/entree-en- ... nvier-2021
Bien cordialement
Esméralda
Re: Fin de CDD renouvellé
Ah, voilà une précision effectivement intéressante sur ce point qui n'était pas clairement indiqué dans les décrets, et restait donc incertain. 
Merci !
En l'occurrence, donc en effet prime de précarité pour la seule durée du dernier renouvellement.
Merci !En l'occurrence, donc en effet prime de précarité pour la seule durée du dernier renouvellement.