Bonjour à tous et merci de votre participation à ce forum.
Soit un permis de construire valant autorisation commerciale délivré il y a 5 ans, pour l'extension d'une grande surface (+1500 m²) et la création d'un ensemble de 3 commerces + resto (1500 autres m²). Le PC en lui même ne me pose pas de souci, il y a eu prorogation puis déclaration d'ouverture de chantier.
Par contre les 3 commerces ne seront jamais ouvert à la date d'expiration de l'autorisation commerciale, et j'ai lu que celle-ci ne peut pas être prorogée. Que se passe-t-il dans ce cas-là ? Nécessité d'une nouvelle autorisation et donc nouveau passage devant la CDAC ?
Question bonus : la partie extension du supermarché est, elle, ouverte. Peut-on la "séparer" du reste du dossier ?
En vous remerciant de vos éclairages,
Muscardin.
Autorisation commerciale caduque
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Re: Autorisation commerciale caduque
eh oui, pendant la réforme, ils ont oublié le détail des prorogations de pc valant autorisation commerciale 
en se basant sur les textes, tous les commerces qui n'ont pas ouverts doivent donc repasser en CDAC.
si on est sur des cellules indépendantes, il doit être possible de les dissocier je pense
en se basant sur les textes, tous les commerces qui n'ont pas ouverts doivent donc repasser en CDAC.
si on est sur des cellules indépendantes, il doit être possible de les dissocier je pense
Re: Autorisation commerciale caduque
C'est la commune qui constate l'ouverture ou la non ouverture ou bien quelqu'un d'autre ? Je suis désolé je ne fais quasiment jamais de commerces.