comment libeller une décision ?

[adit]

Bonjour,

Je dois revenir sur une décision suite à un recours gracieux d'une pétitionnaire, relayé à la ddt par le maire.
Je dois donc retirer un refus et accorder le permis.

Comment titrer l'arrêté, tout simplement Permis de construire (en mettant dans les vus et les considérant toute la procédure), ou retrait de refus et accord de permis de construire, ce qui me semble pas clair du tout, ou faire un arrêté de retrait du refus, et un accord, ce qui ne me semble pas logique non plus ??

A votre avis ?

[nahoj]

et tout simplement un accord de permis? qui dans les "vu et considerant" visera l'ensemble de la chronologie.

Comme tu l'as proposé en premier d'ailleurs.

[Muscardin]

Personnellement je titre "permis de construire" et je détaille l'historique dans les visas et considérants.
edit : grillé...

[nahoj]

on est tous d'accord du coup!

[adit]

Dac au plus simple, c'est pas plus mal.

Merci

[Pascal B]

J'ajouterais si vous le permettez, que le premier arrêté de refus doit être "annulé" s'il a moins de deux mois, ou au moins "abrogé" afin que les choses soient claires, proposition :

dans les visas :

VU l'arrêté n° ... du ... refusant le permis de construire ...

...

CONSIDERANT que l'arrêté de refus n° ... du ... doit être (annulé / abrogé) en raison de (motif)

...

Article 1 : l'arrêté n° ... du ... portant refus du permis de construire (...) est (annulé / abrogé),

...etc.

Est-ce assez clair ?