Bonjour à tous,
Je viens ici apporter mon histoire et demander des conseils et vous faire part de recherches qui pourront peut-être en aider certains aussi. Je n'ai pas trouvé de réponse dans la recherche du forum car souvent les sujets ouverts et qui correspondaient n'avaient pas de réponse.
1-Présentation succincte
15 ans de service en tant que fonctionnaire dont 2 ans fonction publique d'Etat.
39 ans. Plusieurs pathologies dont une ayant nécessité plusieurs arrêts de travail et CLM fractionné en demi journées pendant 1 an et demi.
2-AT reconnaissance puis CMO
En mars 2020 AT reconnu par la CDR 3 mois plus tard. Puis consolidation avec IPP de 20 %. Puis CDR me met en CMO. Or, c'est la même pathologie que l'AT qui me maintient en CMO... Dans l'urgence j'ai demandé un CLM. Or, il y a une jurisprudence mais je n'ose pas aller au conflit. Je vous la joins car pourrait aider certains:
Selon le CAA Marseille N° 02MA02403 du 9.03.04 : “Un agent peut être placé en congé de maladie après une période de congé pour accident de service :
- s'il présente une affection non imputable au service autre que les séquelles de l'accident en cause
et
- s'il n'est pas déjà inapte à l'exercice de ses fonctions du fait des séquelles de l'accident.
S'il est déjà inapte à l'exercice de ses fonctions du fait des séquelles de l'accident, l'arrêt de travail est toujours justifié au titre de l'accident et non de la maladie, quand bien même une date de consolidation aurait été fixée pour les séquelles de l'accident. “
3- Maladie pro
De ce fait, je vais ouvrir un dossier de maladie pro. J'espère qu'il aboutira positivement
4-Retraite invalidité
Par la suite et vu la situation très compliquée moralement, les médecins se dirigent vers une invalidité à tout poste car cumul de plusieurs pathologies dont celle reconnue maladie pro (on l'espère).
Dans ces conditions, je pense que nous demanderons une retraite pour invalidité. Ici, les textes sont flous...
En effet j'ai pu lire que si 15 ans de service, j'aurais droit à au moins au minimum garanti, soit 682 €. Est ce exact?
De plus, il semblerait que je pourrai avoir droit au chômage :
-consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-38523-un-fonctionnaire-radie-des-cadres-et-mis-a-la-retraite-pour-invalidite-a-t-il-droit-au-chomage.html
Il y aurait des histoires de rente pour invalidité selon le taux de maladie pro.
Enfin, qu'en est il de la MNT? Car j'avais pris l'option garantie retraite.
J'aurais aussi aimé connaître les raisons de refus de la CNRACL pour ceux qui se sont vus refuser la retraite pour invalidité?
Je fais appel à l'expérience des uns et des autres qui voudront bien me répondre.
Enfin, pensez-vous qu'il serait utile, malgré le coût financier que cela pourrait représenter, de se faire accompagner par un avocat?
Je vous remercie de m'avoir lue et vous souhaite une bonne journée.
Maladie pro retraite invalidité CNRACL
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