Bonjour à tous
On me demande un certificat d'adressage. Auriez-vous un modèle à me communiquer?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
CERTIFICAT ADRESSAGE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: CERTIFICAT ADRESSAGE
CERTIFICAT INDIVIDUEL DE NUMÉROTAGE
Le Maire,
Vu l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le cadastre,
Vu la demande déposée le 02/01/2020, par XXXXX, pour un certificat de numérotage,
CERTIFIE
L’immeuble cadastré XXXX, porte le numéro de voirie et l’adresse suivante :
Le Maire,
Vu l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le cadastre,
Vu la demande déposée le 02/01/2020, par XXXXX, pour un certificat de numérotage,
CERTIFIE
L’immeuble cadastré XXXX, porte le numéro de voirie et l’adresse suivante :
Re: CERTIFICAT ADRESSAGE
Merci Beaucoup !
Bonne journée
Bonne journée