affouillements exhaussements + littoral

[JeanSeyrien]

Bonjour
Quelle règle doit on appliquer concernant les affouillements et exhaussements du sol pour une commune littorale dans un marais Ramsar ?
(Il s'agit d'évacuer les boues d'un petit port.)
Merci de vos avis et jp éventuelles.

[Emmanuel Wormser]

avant l'urbanisme, il va falloir s'intéresser aux protections environnementales... et aux incidences du projet

[JeanSeyrien]

je pensais au L121-23 CU ...

[Fanch]

pour moi, on est sur du dragage d'un port, donc pas sur un affouillement ou exhaussement du sol relevant d'une procédure d'urbanisme

procédure environnementale uniquement à priori, mais vous devrez en effet justifier de la nécessité des travaux pour la conservation ou protection du milieux, si vous avez un classement très protecteur.

Bon courage

[Pascal B]

Si je comprends bien, il s'agit non pas de draguer le port, mais de stocker les boues ?

C'est la DDTM qui instruira le dossier d'autorisation qui est à déposer par l'autorité gestionnaire du port (souvent ce sont les départements), et il y aura probablement une enquête publique.

Mais je suis certain que les départements côtiers qui gèrent des ports savent très bien monter ces dossiers, donc si vous n'êtes pas un département, vous rapprocher des collègues de votre département (ou d'un autre, ce n'est pas ce qui manque en France !).