terrain de moto cross

[adit]

Help !!
Qui a déjà eut à instruire un truc du genre (moto, auto, sport méca) ....En zone montagne si possible (ou pas)

Merci

[Emmanuel Wormser]

permis d'aménager ?

[Pascal B]

Bonjour,

A priori ce sont des dossiers instruits par les services compétents de l'Etat, DDT / DDTM voire DREAL. La commune l'enregistre et le transmet au service désigné, je pencherais plutôt pour la DDT. Les contacter pour vérifier. En tout état de cause ce n'est pas à instruire sur la base d'un PLU (ou équivalent).

[adit]

Euh oui pardon, PA.

[Emmanuel Wormser]

ben ça se refuse
(désolé, pas pu m'empêcher
et il y a un passif lourd avec des stades de motoneiges...

[adit]

Merci,

J'arrive pas à avoir des renseignements précis.
C'est clair que le PLUI le prévoit pas, mais ne l'interdit pas non plus.
En principe les terrain de sport motorisé sont soumis à étude d'impact au cas par cas, et vu que mon PLUI n'est en compatibilité avec le SCot il y aurait avis du Préfet de massif si le terrain fait plus de 4ha (les parcelles représentent 5ha mais le terrain lui même moins de 4 ha). Un contact à la DREAL me dit ne pas être compétent, je vais voir avec le SPAR DDT.
Mais pour leur transmettre le dossier, encore faudrait-il qu'il soit complet, j'ai une liste de pièces longue comme le bras à demander.
Bref, je vous tiens au courant.

[Emmanuel Wormser]

l'étude d'impact au cas par cas semble incontournable : les seuils de la nomenclature annexée au R122-2 CEnv n'existent plus (depuis l'arrêt 425424)