Assemblée générale association foncière

[ghimer60]

Bonjour

Avec la crise sanitaire nous avons eu des difficultés à organiser une assemblée générale de notre association foncière dans les temps.
Peut-on remplacer cette AG par un courrier aux propriétaires retraçant ce qui s’est passé depuis la dernière assemblée ?

AF

[Pascal B]

Bonjour,

Les associations de propriétaires sont assez mal connues des agents de la FPT, pourtant elles sont présentes sur tout le territoire.

Pour avoir été directeur d'une grosse ASA pendant 3 ans, je vous invite à beaucoup de prudence et à vous en tenir assez strictement aux statuts. En effet, les décisions mal ficelées peuvent faire l'objet de recours (de grincheux par exemple) avec des conséquences lourdes.

Une assemblée générale des propriétaires est obligatoirement une assemblée "physique", les rédacteurs des ordonnances et décrets qui régissent les associations de propriétaires n'avaient pas envisagé la Covid !

Vous pouvez tout à fait faire une information par courrier, mais pas obtenir de vote par correspondance si ce n'est pas prévu dans les statuts de l'AF. Or l'assemblée des propriétaires a des missions annuelles obligatoires, comme l'approbation des comptes, le rapport moral, fixer certaines modalités de fonctionnement du syndicat, procéder au renouvellement des syndics, ... etc.

Je conseille de demander avis sur les modalités de la prochaine assemblée générale des propriétaires à la préfecture de votre département, ils ont certainement déjà été sollicités sur ce sujet par d'autres AF ou ASA.

[ghimer60]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Il a été décidé d'organiser l'assemblée générale en présentiel.

Cordialement

[Emmanuel Wormser]

Une assemblée générale des propriétaires est obligatoirement une assemblée "physique", les rédacteurs des ordonnances et décrets qui régissent les associations de propriétaires n'avaient pas envisagé la Covid !

Mais les mesures édictées à l'occasion du COVID ont, elles, bien visé les associations de propriétaires...