opposition construction abri auto

maxou · Message par **maxou** » mer. 10 oct. 2007 07:43

Bonjour à tous,

Je dispose d'un garage au rez de chaussée de ma propriété dont l'accès se fait latéralement par une allée privative.
Ayant changé de véhicule, celui-ci est trop haut pour entrer dans le garage. J'ai donc envisagé de construire un abri à l'air libre de 5m sur 3m hors tout.

Ma commune m'oppose un refus aux travaux de construction au motif que je suis à moins de 4 mètres de la limite mitoyenne et à moins de 4 mètres de ma maison (POS)...
Comme la bande de terrain latérale disponible est de 6 mètres, j'en conclus qu'il est impossible d'édifier mon abri auto...à moins qu'une édification mitoyenne soit tolérée...
Avant de retourner voir ce que dit le POS de ma commune, qu'en pensez-vous?

clubdescinq · Message par **clubdescinq** » mer. 10 oct. 2007 21:07

Il faudrait qu'on en sache plus sur ce que dit le POS. En général (sauf si le POS dit le contraire), vous pouvez construire en limite si votre construction fait moins de trois mètres ou dans la bande des trois mètres (avec un savant calcul de hauteur par rapport à la distance de la limite).

Vous pouvez nous donner le contenu des articles traitant des constructions par rapport aux limites spératives et des constructions sur une même parcelle ?

maxou · Message par **maxou** » jeu. 11 oct. 2007 07:22

Bon, la personne chargée de l'urbanisme dans ma commune me dit:
- pas de construction à moins de 4 mètres de la mitoyenneté et de la construction existante
- ou contruction en mitoyenneté ou accolée à l'existant.
Sans qu'on puisse à la mairie m'expliquer le sens de cette réglementation, on me précise que la construction dans la bande des 4 mètres mitoyenne est possible avec autorisation notariée du voisin...

J'arrête de vous importuner. Comprenne qui pourra!
Ma pioche est prête.
Merci de votre attention.

clubdescinq · Message par **clubdescinq** » jeu. 11 oct. 2007 07:31

Oui avec l'accord de votre voisin vous pouvez créer une servitude de cour commune c'est à dire que vous construisez dans les 4m et vousgelez la psibilité de construire sur une partie du terrain de votre voisin. Vous créez une limite parcellaire virtuelle pour les constructions futures. Je ne sais pas si c'est clair....

Et vous ne m'ennuyez pas ! on est là pour s'aider !