Terrasses de restaurants sur places de parking privées

[nahoj]

Bonjour,

Le 1er adjoint au Maire en charge de l'économie est venu me poser ce cas:

soit une parcelle privée, copropriété de 4 ou 5 restaurants avec des places de parking privées en face.
Les restaurateurs ont installé / construit/ improvisé des terrasses sur les places de stationnement les plus proches, réduisant donc les capacités de stationnement.

Il me demande donc ce qu'en pense l'urbanisme?

je lui ai répondu:
1/ l'aménagement d'une terrasse ne nécessite pas une autorisation d'urbanisme (sauf si sur pilotis blablabla)
2/ c'est, à mon sens, au syndic de copropriétré de gérer et d'autoriser la transformation de ces places
3/ la mairie ne peut donc rien faire, à part alerter le syndic

Néanmoins, je m'interroge tout de même sur le fait qu'on ne respecte plus du tout les normes de stationnement (anciennes à l'époque de la construction, ou mêm celles du PLU actuel).
Il n'y a pas un vide juridique là?

D'autres idées à me partager...

merci

[Al Bundy]

Bonjour,

Je vois l'agrandissement d'un ERP, n'y aurait-il pas la nécessité de déposer une AT au préalable ?

[nahoj]

Et bien, je ne sais pas vu qu on est en dehors des établissements,n en.plus avec le covid, les terrasses improvisées sont quasi tolérées....

Mais je viens de lire sur un site que on compte la terrasse dans l effectif d un erp si cette terrasse est fermée ou si elle est en extérieur, mais située à l’arrière de l’établissement et ne dispose pas de sorties propres. Sinon nada...

Moi c est plutôt la disparition des places qui me pose question