om…Voilà la problématique :
Directeur des Finances dans une commune de 30 000 habitants, dont près de la moitié en ZUS, qui bénéficie d'une DSU cible et qui a depuis toujours pratiqué une politique sociale d'embauche.
Le BP 2021 fait apparaitre les montants suivants en milliers €:
Fonctionnement, Dépenses réelles 30 470 dont :
Frais de personnel : 18 369
Charges financières : 688
Charges à caractères général : 6 816
Autres charges de gestion courantes (dont subvention versées) : 4 529
Charges exceptionnelles : 68
Fonctionnement, Recettes réelles 32 381 dont :
Fiscalité : 14 879 (dont AC/DSC de l'EPCI 4 927 ; dont fiscalité directe (TF) 8 869 ; dont compensations 1 083)
Dotations : 12 103 (dont dotation forfaitaire 6 459 ; dont DSU 5 096 ; dont autres DNP, DDU… 548)
Produits des services : 2 305
Divers (participations…) : 2 700
Investissements, Dépenses réelles 4 911 dont :
Dépenses d’équipement : 4 260
Capital de la dette : 651
Investissements, Recettes réelles 3 000 dont :
Subventions reçues : 251 ; FCTVA : 349 ; Divers : 6 ; Emprunts : 2 000 ; Cessions d’immobilisations : 394
Encours au 01/01 17 110 ; 1/1 N+1 (extinct.) 16 383 ; 1/1 N+2 (extinct.) 15 152 ; 1/1 N+3 (extinct.) 14 018
L'analyse des comptes administratifs antérieurs (5 ans) permet de mesurer une évolution annuelle moyenne :
- Pour les dépenses de fonctionnement, de 4% pour les frais de personnel et de 4,5 % pour les charges à caractère général. Les subventions ont progressé en moyenne de 3%.
- Pour les recettes de fonctionnement, de 1,5% pour les produits courants hors fiscalité. Les taux "ménages" n’ont pas varié depuis près de 10 ans.
L'effort fiscal pour 2020 (source fiche DGF) est de 1,435705. Par comparaison, celui de la strate est de 1,190906. Le revenu par habitant (population INSEE) est de 8956,38 €. Par ailleurs l’excédent dégagé au CA est inférieur à 0,5 M€.
La commune est membre d'une interco contributrice au FPIC et bénéficiaire du FNGIR. et le maire envisage de faire réaliser, avec inscription au budget 2022, la construction d'une médiathèque de 15 M€ HT, dont la mise en service interviendra en 2025. Il s’agit, dans l’argumentaire, de développer l'offre culturelle dans la commune, quand bien même la ville centre dispose d'un tel équipement. L’étalement des travaux, et donc des dépenses par tiers identiques, s’échelonnerait ainsi sur trois ans.
Le Maire souhaite réaliser cet équipement, tout en affirmant la stabilité fiscale pendant le mandat. Pour autant, cette affirmation pourrait être revue « en fonction des circonstances » selon ses propos, mais sans que soit précisée la nature de ces circonstances, que l’on imagine toutefois extérieures à la collectivité. Les autres investissements programmés, à caractère récurrent, sont de l'ordre de 3,5 M€ annuels.
Le DGS vous demande de lui établir sous la forme d’une note pédagogique pouvant être transmise en l’état au Maire, un point prospectif sur les finances de la commune.
