Bonjour,
SVP pouvez-vous me dire si sur le CERFA de dissolution de PACS les partenaires doivent s'identifier comme sur le CERFA de conclusion ?
Je m'explique :
- en 2020 : CERFA conclusion PACS : 1er partenaire = Monsieur, 2nd partenaire = Madame
- en 2021 : CERFA dissolution PACS : 1er partenaire = Madame, 2nd partenaire = Monsieur
Dois-je demander aux partenaires de me refournir un CERFA de dissolution en indiquant 1er partenaire : Monsieur, 2nd partenaire : Madame ?
Merci par avance pour vos réponses...
Belle journée à toutes et tous
Isabelle
CERFA dissolution PACS
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Re: CERFA dissolution PACS
Bonjour,
Pour moi, aucune importance dans l'ordre des partenaires.
Bonne journée
Pour moi, aucune importance dans l'ordre des partenaires.
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Re: CERFA dissolution PACS
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